Travail : dès l’été 2019, les entreprises abusant des CDD courts seront sanctionnées Travail : dès l’été 2019, les entreprises abusant des CDD courts seront sanctionnées

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Travail : les entreprises qui enchaînent les CDD courts bientôt sanctionnées par Ophélie Manya

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Publié le Mardi 30 Avril 2019

Le 29 avril 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé la mise en place d’un bonus-malus pour les CDD courts, dès l’été 2019. Une initiative qui devrait aider les employés précaires.

"La réforme du Code du travail commence à porter ses fruits", selon la ministre du Travail. Lundi 29 avril 2019, le magazine économique Les Echos publiait une interview dans laquelle Muriel Pénicaud s’exprimait sur le contenu de la mobilisation générale pour l’emploi, annoncée jeudi dernier par le président Emmanuel Macron. Dans cet entretien, la ministre confirme qu’un système de bonus-malus sera mis en place dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage pour "responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts". En novembre 2018 déjà, le chef de l’Etat avait évoqué, au micro de France Inter, l’instauration d’un décret afin de limiter l’usage abusif de ce type de contrats.

Le principe est simple, il s’agit de gratifier d’un bonus de cotisation les entreprises qui favorisent l’emploi durable pour leurs salariés. Et de sanctionner d’un malus celles qui abusent des contrats courts. Pour rappel, le 21 juin 2019, la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publiait une étude sur les embauches et les ruptures de contrat durant les 25 dernières années. Ces analyses montraient que les embauches en CDD de moins d’un mois étaient en hausse. Entre 2001 et 2007, la durée moyenne d’un CDD est passée de 112 à 46 jours. Mais c’est aussi un phénomène symptomatique du marché de l’emploi actuel. En 1998, les contrats de moins d’un mois représentaient 57% des CDD, tandis qu'en 2017, la proportion est de 83%. Et 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. Ce qui ne fait que perpétuer la précarité de ses travailleurs qui n’ont pas d’autres choix que d’enchaîner ces contrats très courts.

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