Les aides de votre comité d’entreprise pourraient bientôt être imposables Les aides de votre comité d’entreprise pourraient bientôt être imposables

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Les aides de votre comité d’entreprise pourraient bientôt être imposables par Tess Annest

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Publié le Samedi 3 Novembre 2018

Le 23 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui fait grincer bien des dents. Et pour cause : les députés voudraient taxer les "avantages et cadeaux versés aux salariés" par les CE, et ce à compter du 1er janvier 2019.

Vous pensiez pouvoir continuer à profiter des avantages de votre CE en toute impunité ? Détrompez-vous, il se pourrait que la donne change à partir du 1er janvier prochain. Un amendement voté le mardi 23 octobre dernier à l’Assemblée nationale, en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), prévoit d’instaurer des taxes sur les vacances et autres chèques rentrée accordés par nos comités d’entreprise. Ainsi, les députés prévoient de soumettre ces avantages aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331€, et 662€ si le bénéficiaire a des enfants. Des sommes qui, au même titre qu’un salaire, seront entièrement imposables, à l’exception des chèques vacances qui, pour le moment, ne rentrent pas en ligne de compte. Si la loi n’est pas encore votée, les discussions se poursuivent entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En attendant, une chose est sûre : les syndicats vont donner de la voix. 

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