Job : qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ? Job : qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

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Job : qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ? par Tess Annest

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Publié le Dimanche 4 Août 2019

Si la durée du temps de travail ou les horaires d’un.e salarié.e ont été modifiées, il est nécessaire que son/sa employeur.se rédige un avenant au contrat. Une modification du contrat qui n’est pas nécessaire dans tous les cas de figure. Et que l’employé.e peut tout à fait refuser.

Dès qu’un contrat est amené à changer de manière significative, il est obligatoire de rédiger un avenant. Ainsi, dès que la durée du temps de travail, les jours travaillés et le montant du salaire sont modifiés ou que le/la salarié.e obtient une promotion, son entreprise doit obligatoirement lui faire signer nouveau contrat venant compléter le premier. Pour qu’il soit valable, il doit bien entendu être ratifié par les deux parties. De plus, lorsqu’un.e employé.e évolue au sein de son entreprise, un avenant pourra être signé afin que son employeur.se puisse instaurer une période probatoire pendant laquelle il/elle pourra encore changer d’avis.

L’avenant est-il obligatoire ? 

Si l’avenant est nécessaire dans plusieurs cas de figure, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, si le/la patron.ne de l’entreprise décide de changer son règlement intérieur, de déplacer un bureau ou de modifier les conditions de travail, il/elle n’est absolument pas tenu à rédiger de contrat supplémentaire. 

Dans le cas de l’instauration du télétravail, un avenant était auparavant nécessaire et devait notamment préciser le nombre de jours effectués à domicile, le matériel que l'entreprise mettait à disposition du/de la salarié.e... Mais depuis le 24 septembre 2017, date de mise en place des ordonnances Macron qui ont réformé le Code du travail, ce n’est plus le cas et le télétravail peut être instauré à tout moment dans une entreprise.

Le/la salarié.e a-t-il/elle le droit de refuser un avenant ? 

Si les modifications du contrat de travail proviennent de l’entreprise, le/la salarié.e a tout à fait le droit de refuser l’avenant. Dans ce cas, son employeur.se pourra décider d’entamer une procédure de licenciement si et seulement si le travail demandé n’est plus possible dans les conditions de la précédente convention. De son côté, l’employé.e dispose d’un délai de réflexion suffisant pour accepter ou non cette nouvelle clause. Aucun délai légal n’est pour le moment instauré mais les administrations conseillent souvent un laps de temps de quinze jours. En revanche, si la modification du contrat de travail est d'ordre économique, le/la salarié.e dispose d'un mois pour refuser par lettre recommandée. S’il/elle ne le fait pas, les nouvelles conditions seront automatiquement appliquées. 

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