Job : peut-on se faire licencier pour une faute commise dans le privé ? Job : peut-on se faire licencier pour une faute commise dans le privé ?

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Job : peut-on se faire licencier pour une faute commise dans le privé ? par Tess Annest

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Publié le Lundi 19 Août 2019

Alors qu’Adil Rami vient d’être remercié par l’Olympique de Marseille, tout le monde s’interroge sur le motif de son licenciement qui, selon les rumeurs, découle d’un mauvais comportement dans la sphère privée. Mais une faute commise dans la sphère privée peut-elle vraiment être un motif de licenciement ?

C’est officiel : Adil Rami est définitivement viré de l’Olympique de Marseille. Et les rumeurs vont bon train. Il aurait été congédié à cause de son comportement envers Paméla Anderson ou suite à sa participation à Fort Boyard alors qu’il disait être blessé au talon. Les fans de foot diront plutôt que ce renvoi fait suite à sa mauvaise saison sur le terrain. Quoi qu’il en soit, peut-on réellement être viré pour un fait de vie privée ? Normalement, non. La vie professionnelle et la sphère privée restant deux domaines bien cloisonnés… sur le papier. Dans les faits, la réalité est tout autre puisque plusieurs cas ont déjà fait jurisprudence en France. Ils relèvent du licenciement personnel.

Pourtant, selon le Code du travail (art. L. 1121-1), "le salarié est avant tout un homme, un citoyen dont on ne peut restreindre les libertés sauf si l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige et, dans ce cas-là, la restriction doit être proportionnée au but recherché". Comprenez-donc que la vie privée de tous.tes les salarié.e.s est protégée par le Code du travail. Sauf qu’il existe une exception à cette règle. Un fait de vie personnelle peut entraîner un licenciement, ou au moins une sanction, quand il cause un "un trouble caractérisé au sein de l’entreprise". Atteintes à la sécurité, manquements à la loyauté, indélicatesses ou malhonnêtetés commises à l’aide du matériel de l’entreprise, abus dans l’exercice d’une liberté, atteintes à l’image de marque ou à la réputation de l’entreprise et enfin, manquements à une obligation contractuelle légitime peuvent donc être des motifs de renvoi dès lors que ce comportement affecte directement l’entreprise. Mais ce type de licenciement est très difficile à faire valoir tant il est encadré. La cause invoquée par l’employeur.se doit ainsi être réelle et sérieuse. Réelle, car elle ne doit pas seulement reposer sur un jugement ou une impression, mais bien sur des faits objectifs, précis et vérifiables. Sérieuse, car elle doit être suffisamment grave pour justifier un renvoi.

Le plus difficile pour le/la patron.ne est alors de démontrer en quoi le comportement de son/sa salarié.e nuit à l’entreprise. Au moindre écart, le licenciement peut être annulé et l’employeur.se, être attaqué.e en justice. Bien entendu, la vie strictement privée du/de la salarié.e, la maladie, la parentalité et la grossesse, le droit de grève et l’identité dans son entièreté (origine, sexe, orientation sexuelle, âge, religion, opinions politiques…) ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi, qui serait alors considéré comme abusif. Le licenciement dit personnel est donc à étudier au cas par cas mais il paraît quasi improbable qu’Adil Rami ait été licencié pour mauvais comportement envers son ex-compagne, Paméla Anderson. Mais faites tout de même attention, personne n'est à l'abri d'une surprise. 

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