Emploi : si vous refusez un renouvellement de CDD, vous avez tout de même droit au chômage Emploi : si vous refusez un renouvellement de CDD, vous avez tout de même droit au chômage

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Emploi : si vous refusez un renouvellement de CDD, vous avez aussi droit au chômage par Tess Annest

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Publié le Samedi 26 Janvier 2019

Voilà une information qui pourrait s’avérer utile. Selon la Convention relative à l’indemnisation chômage, une personne qui refuse un renouvellement de CDD, pour n’importe quelle raison, a le droit au chômage, comme tous les autres salarié.e.s. Bref éclairage.

On pourrait penser le contraire, ou se laisser aveugler par des conseillers Pôle Emploi mal intentionnés (ce qui pourrait vous arriver un jour ou l’autre), mais les salarié.e.s qui ne souhaitent pas renouveler leur CDD ont bel et bien droit au chômage. Nota bene : quelques soient les causes de la fin de son contrat, à la fin d’un contrat à durée déterminée, tout employé.e est considéré.e comme chômeur.se. Selon la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation chômage, la Cour de cassation française estime qu’un.e salarié.e ayant refusé un CDD ne doit pas être considéré.e comme s’étant volontairement privé.e d’un emploi. Ainsi, cette convention classe dans la catégorie des salarié.e.s "involontairement privé.e.s d’un emploi ou assimilé.e.s", tous les employé.e.s dont le contrat prend fin, de quelques manières que ce soit. En bref, que votre employeur.se ne vous ait pas proposé d’autre contrat, ou que vous ayez refusé de le signer, cela ne change rien. A la fin d’un contrat à durée déterminée, le/la salarié.e est chômeur.se et a le droit aux allocations. Un point c’est tout. 

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