Violences sexuelles : le projet de loi de Marlène Schiappa a été adopté Violences sexuelles : le projet de loi de Marlène Schiappa a été adopté

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Violences sexuelles : le projet de loi de Marlène Schiappa a été adopté par Laura Carreno-Müller

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Le 16 mai 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre les violences sexuelles, porté par Marlène Schiappa. Une décision qui a déclenché la colère des partis d'opposition, mais aussi d'organisations féministes et de défense des droits de l'enfant...

C’est officiel : dans la nuit du 16 au 17 mai 2018 et après des clashs passionnés entre l’opposition et Marlène Schiappa, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté par l’Assemblée nationale. Il propose notamment la pénalisation du harcèlement de rue et l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Approuvée à une large majorité, la loi Schiappa sera prochainement débattue au Sénat.

Mais depuis quelques jours, cette nouvelle loi est au cœur d’une vive polémique. En cause ? L’article 2, dénoncé comme une minoration du viol par les différents partis d'opposition, mais aussi par des associations de défense des droits de l’enfant et des féministes. Lundi 14 mai 2018, le Groupe F, mené par la militante Caroline de Haas, a décidé de lancer une pétition contre cet article, pour demander son retrait. "Votre gouvernement crée un nouveau délit, 'l’atteinte sexuelle avec pénétration'. On parle donc d’un viol. Pour votre gouvernement, ce n’est pas un crime, c’est un délit", écrivent les militants. Un texte a été signé par 130 000 personnes et accompagné, dans la foulée, par la création du hashtag #LeViolEstUnCrime.


Problème : le texte de l’Assemblée nationale ne parle d’aucune "atteinte sexuelle avec pénétration". L’article 2 propose d’abord une définition plus complète du viol, celle du Code pénal français ne prenant pas en compte le jeune âge des victimes. "Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime, ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes", peut-on y lire. Autrement dit : un mineur ne peut pas consentir à un rapport sexuel avec un adulte, puisque ce dernier peut exercer une forme d’autorité et donc, de pression morale sur sa victime.

La deuxième mesure de cet article évoque un alourdissement de la peine pour atteinte sexuelle : on passe de cinq à dix ans d’emprisonnement. Celle pour viol est désormais de 20 ans, automatiquement. Une durée qu’elle pouvait atteindre uniquement en cas de circonstances aggravantes (victime malade ou enceinte, acte commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants...). En revanche, pas de "présomption de non-consentement", qui était pourtant une promesse d’Emmanuel Macron. Cette dernière devait qualifier toute pénétration sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans comme un viol, le Code pénal français ne mentionnant jusqu'à présent rien au sujet des victimes âgées de 5 à 15 ans. Après un débat houleux sur ce point précis, qu'on retrouvait dans une première version du projet de loi, le gouvernement y avait finalement renoncé, par crainte d’une censure constitutionnelle.

 

 

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Mme M.

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