Violences sexuelles et sexistes : la loi Schiappa définitivement adoptée Violences sexuelles et sexistes : la loi Schiappa définitivement adoptée

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Violences sexuelles et sexistes : la loi Schiappa définitivement adoptée par Anne Lods

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Publié le Jeudi 2 Août 2018

La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée ce 1er août 2018 à l’Assemblée. Mauvaise nouvelle, elle est un peu éloignée des promesses faites à l’origine du texte, ce qui déçoit nombre d’associations et des partis de droite et de gauche.

92 voix pour, 8 abstentions et aucune voix contre. Ils étaient (seulement) cent députés ce mercredi 1er août 2018 à l’Assemblée à voter (ou non) la Loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes. Attendue depuis le début du quinquennat Macron, le texte entend renforcer la répression des viols et abus sexuels sur mineurs, allonger le délai de prescription de certains crimes (commis à l’encontre de mineurs), renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral et "faciliter" les condamnations pour viol sur mineurs.

Ce dernier point fait écho à un jugement qui remonte à l’hiver dernier. En effet, en février 2018, le parquet de Pontoise ouvrait une enquête sur le viol de Sarah, 11 ans. La jeune fille avait porté plainte pour viol avant que les enquêteurs ne concluent que la relation avait été consentie. Une enfant de 11 ans peut-elle accepter une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? De nombreuses associations féministes et de protection de l’enfance avaient été scandalisées par la décision du parquet, ce qui a provoqué par la suite de vives discussions notamment au sein du gouvernement. Un projet de loi devait donc instaurer un "seuil de présomption de non-consentement irréfragable". Comprenez un âge minimal (13 ou 15 ans) auquel un enfant ne peut consentir à une relation sexuelle et où il est immédiatement considéré comme victime de viol ou d’agression sexuelle en cas de relation avec une personne majeure.

Et si ça fait tant parler aujourd’hui c’est parce que ce projet a été abandonné par le gouvernement, de peur qu’il ne soit refusé par le Conseil Constitutionnel. Dans l’hémicycle, Clémentine Autain, députée La France Insoumise parle d’un "rendez-vous manqué", Sophie Auconie, députée UDI, évoque "une portée décevante. Ce texte n’est absolument pas la grande cause du quinquennat, explique-t-elle. Comme le défendaient avec beaucoup de communication Emmanuel Macron et Marlène Schiappa". Emmanuelle Antoine quant à elle, députée Les Républicains, condamne "de la communication plus que l’action". Sur Twitter, le collectif féministe Paye Ta Schnek déplore le fait qu’un enfant doive encore prouver qu’il n’est pas consentant.  

La seule nouveauté à ce sujet : la loi indique dorénavant aux juges qu’ils pourront prendre en compte la différence d’âge entre la victime et l’auteur des faits, dans le cas où la victime a moins de 15 ans. Ce qu'ils faisaient déjà ... 

Malgré ce tollé, d'autres mesures plutôt positives entreront bientôt en vigueur comme la création d’un outrage sexiste en cas de harcèlement de rue, verbalisé immédiatement par un policier. Les voyeurs qui filment sous les jupes seront également poursuivit pour délit. Puis, le délai de prescription des victimes de viols ou d’agressions sexuelles augmente. Elles pourront désormais porter plainte jusqu’à trente ans après leur majorité, et plus seulement vingt. Enfin, la définition du viol dans le Code Pénal a été modifiée, incluant les hommes ayant subi une fellation forcée.

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