Caméra cachée de 'Quotidien' : peut-on vraiment vous refuser un avortement ? Caméra cachée de 'Quotidien' : peut-on vraiment vous refuser un avortement ?

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Caméra cachée de 'Quotidien' : peut-on vraiment vous refuser un avortement ? par Anne Lods

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Publié le Jeudi 13 Septembre 2018

Mardi 11 septembre, Quotidien diffusait le reportage d’une journaliste demandant à se faire avorter dans l’hôpital de Bailleul, dans la région du Mans. Là-bas, les médecins refusent de pratiquer l’IVG, faisant valoir leur clause de conscience. Mais est-ce que c’est légal ?

MAJ au 28 septembre 2018 : En cette journée international du droit à l’avortement, la sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol, accompagnée d’autres sénateurs et sénatrices, a déposé une proposition de loi demandant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Cette mesure figurait déjà dans les recommandations du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes de 2017 mais n’a jamais été considérée. Contre cette même clause, une pétition sortie suite aux propos choquants du président du syndicat des gynécologues et obstétriciens de France est également en circulation et a été signée plus de 40 000 fois.

Mardi 11 septembre, la journaliste Sonia Tir présentait dans Quotidien un reportage tourné à l’hôpital de Bailleul, dans la Sarthe. Depuis le mois de janvier, les demandes d’IVG ne sont plus pratiquées par les médecins de l'établissement. Les patientes sont donc envoyées à cinquante kilomètres de là, dans les hôpitaux de la région du Mans, comme le montre la journaliste en caméra cachée. 

Mais ces médecins ont-ils le droit de refuser un avortement ? Oui ou non, selon le texte de loi auquel on se réfère...

Une législation floue

Deux textes de loi donnent raison aux médecins de l'hôpital de Bailleul. D'abord la Loi Veil, qui date de 1975 et qui précise qu’"un médecin n’est jamais tenu de donner suite à une demande d’interruption de grossesse". Par ailleurs, dans le code de la santé, la clause de conscience est définie comme suit : "Un médecin (...) est toujours libre de refuser [de pratiquer l'avortement] et doit en informer l’intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi." En contrepartie, il doit informer immédiatement la patiente qu’il refuse d’intervenir et lui donner le nom de médecins susceptibles de réaliser l’IVG.
Cependant, si l’on se tient au décret du 3 mai 2002 et comme le fait remarquer Le Monde, les établissements publics "qui disposent de lits ou de places autorisées en gynécologie-obstétrique" ne peuvent pas refuser de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Enfin, en cas de danger pour la mère et selon le code de santé, le médecin ne peut refuser de pratiquer une IVG.

Quel statut pour le fœtus ?

Le grand argument invoqué par les médecins de l'hôpital de Bailleul ? Un avortement est un homicide. Egalement interrogé par Quotidien, le docteur Bertrand De Rochambeau, président du Syndicat des Gynécologues et Obstétriciens de France (Syngof), qui ne pratique pas non plus d'avortements, tient le même raisonnement pour justifier son refus.

Après ces déclarations, le Syngof s'est désolidarisé de son président. "Il s'est exprimé en son nom personnel et non au nom du Syngof", a précisé un représentant du syndicat sur Franceinfo, avant d'affirmer qu'il ne remettrait pas en cause l'IVG. Car les médecins anti-IVG, qui se servent de la clause de conscience pour refuser ce droit aux femmes, oublient que le fœtus n'est légalement pas considéré comme une "personnalité juridique" (en clair, une personne avec des droits et des devoirs). Afin d'en finir avec le flou juridique, la twittosphère réclame depuis hier que la clause de conscience soit enfin supprimée. Une demande qui avait déjà été faite par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son rapport de 2017. On espère que les prochains Etats Généraux de la bioéthique, prévus pour 2019, viendront garantir le droit à l'avortement, quelles que soient les opinions ou croyances religieuses du corps médical. Pas sûr que le gouvernement aille en ce sens : la Secrétaire d'Etat à l'égalité femme-homme, Marlène Schiappa, a assuré vendredi dernier lors d'un déplacement au Mans qu'elle n'était pas "opposée" à l'existence de la clause de conscience.

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