Pacs : les avantages et les inconvénients Pacs : les avantages et les inconvénients

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Pacs vs mariage : quels sont les avantages et les inconvénients? par Anne Lods

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Publié le Mercredi 23 Mai 2018

Vous ne savez pas si signer ce Pacs est une meilleure idée qu’un mariage en grande pompe ? On vous éclaire avec les huit avantages et inconvénients du Pacte civil de solidarité.

Environ 190 000 Pacs sont signés chaque année en France, tandis que 220 000 mariages sont célébrés. Qu’est-ce qui poussent les partenaires à se pacser plutôt qu’à se passer la bague au doigt ? On a trouvé les quatre avantages du Pacs, mais aussi les quatre choses qui font, au contraire, que certains préfèrent choisir le chemin de l’autel.

Les avantages du Pacs

#1 Il fait baisser les impôts
Interrogez n’importe quel couple pacsé, il vous répondra que c’est en partie un choix financier, pour payer moins d’impôts. Cela dépend bien sûr des revenus de chacun, mais les couples qui ont signé un Pacs font une déclaration de revenus commune et réalisent très souvent des économies. Ils bénéficient du même avantage que les couples mariés et la somme de leurs impôts est calculée sur les revenus totaux des deux parties. Prenez comme exemple un couple qui gagne 15 000 € et 40 000€. S’ils remplissent deux déclarations, l’un ne sera pas imposable, l’autre devra payer 5 150€. A déclaration commune, ils devront verser 4 211 € et réaliseront de fait une économie de 939€. Tout bénef’.

#2 C'est facile de se séparer
"Les histoires d’amour finissent mal, en général" dit la chanson des Rita Mitsouko, et pourtant, rien n’est plus simple (ou presque) que de dissoudre un Pacs. En effet, dans le cas d’une rupture à l’amiable, il suffit de remplir et signer un document (disponible en ligne) puis de l’envoyer au lieu d’enregistrement de celui-ci (mairie, notaire, consulat ou ambassade). Si une seule des deux parties décide de rompre le contrat, il faut passer par un huissier de justice qui en informera l’autre partenaire et l’endroit où l’acte initial a été signé.

#3 Chacun est responsable de ses biens
Même si vous magouillez pour avoir une baisse sur vos impôts, chacun est propriétaire de ses revenus dans un Pacs. C’est-à-dire que si l’une des parties s’endette aux jeux pendant la durée du Pacs, il en est seul responsable. Les partenaires de Pacs sont solidaires lorsqu’il s’agit de dépenses courantes et de crédits mais pas en matière de bêtises. Depuis 2007, il est stipulé dans la loi que les partenaires contribuent aux charges courantes proportionnellement à leurs capacités respectives.

#4 Il coûte moins cher qu'un mariage
Les Français dépensent en moyenne 11 000 € pour leur mariage. Et comme on n’a pas pour coutume de fêter en grande pompe son Pacs, on économise bien de l’argent ! En plus, on n’est pas obligé de subir les blagues salaces du tonton Gérard pendant tout une soirée. Et ça, ça n’a pas de prix.



Les inconvénients du Pacs

#1 Le statut de parents n'est pas automatiquement reconnu
En étant pacsé, on est reconnu juridiquement célibataire. A la naissance, le père a un an pour déclarer son enfant à la mairie. Un couple pacsé ne peut pas non plus adopter ensemble car seule une des parties sera reconnue. C’est bien compliqué…

#2 Il faut écrire un contrat
Un Pacs, c’est de la paperasse. Les futurs partenaires doivent rédiger et signer ce que l’on appelle une convention. Elle peut être également écrite par un notaire, tant qu’elle atteste de l’engagement et de la volonté d’être liés par un tel pacte. On peut également y indiquer les conditions de participation de chacune des parties, un peu comme un contrat de mariage… Pour ceux qui souffrent de phobie administrative, comme feu un de nos anciens ministres, ça peut s’avérer être un enfer. Mais vous l’aimez votre moitié, non ? Force et courage à vous.

#3 Il y a vraiment beaucoup de paperasse
Et oui, comme si ce n’était pas suffisant, contrairement au mariage, lorsqu’on se pacse, on ne devient pas automatiquement héritier de l’autre. Du coup, aucune des deux parties n’a de droit dans la succession de l’autre. Il faut donc le contre-indiquer dans un testament. Bim, encore des papiers, et loin d’être gais en plus.

#4 Il est moins coté que le mariage
Il y aura toujours Mamie Jeannette pour nous demander quand est-ce qu’on se marie, même si l’on s’est pacsés et que ce n’est pas (du tout) dans nos plans. Le mariage est tellement institutionnalisé que le Pacs passe pour une étape dans une histoire d’amour. En plus, il n’existe pas de nom pour désigner son partenaire, et c’est un problème auquel il faudrait vite remédier.


Via Giphy

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