Loi anti-gaspillage : le Sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires Loi anti-gaspillage : le Sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

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Loi anti-gaspillage : le Sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires par Anthony De Pasquale

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Publié le Vendredi 27 Septembre 2019

Le Sénat a voté ce mercredi 25 septembre 2019 l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, comme les vêtements, chaussures, produits d’hygiène ou de beauté, produits électroménagers. Les lois Garot (2016) et Egalim (2018) encadraient déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n'était prévu concernant les invendus non alimentaires.

C'est "une première mondiale", s'est réjoui Brune Poirson. Mercredi 25 septembre 2019,  le Sénat à majorité de droite a voté l'interdiction de l'élimination des invendus non-alimentaires, tels que les produits d’hygiène, les vêtements ou les produits de beauté. "Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique. 

Les lois Garot et Egalim, votées en 2016 et 2018 encadraient déjà les invendus alimentaires. Cette pratique sera désormais interdite pour tous les produits non alimentaires et notamment les textiles, les produits électroniques ou encore les produits d’hygiène quotidienne. Les invendus devront être donnés ou recyclés. Le projet de loi entend favoriser également les produits meilleurs pour l’environnement et renforcer le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie. Avec ce texte, le gouvernement entend ainsi marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

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