Le gouvernement veut abaisser l’âge de la majorité numérique à 15 ans

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Le gouvernement veut abaisser l’âge de la majorité numérique à 15 ans

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Publié le Mardi 6 Février 2018

A partir de ce 6 février 2018, l’Assemblée Nationale examine un projet de loi visant à protéger les données personnelles des mineurs sur internet. Au programme : l’abaissement de l’âge de la majorité numérique à 15 ans. Un décret qui semble compliqué à mettre en place. Explications.

La majorité numérique correspond à l’âge à partir duquel l’Etat reconnaît un adolescent comme maître de ses données personnelles et de leur utilisation en ligne. Pour le moment, celle-ci ne faisait l'objet d'aucune loi en France, et ce sont donc les plateformes qui fixaient leurs propres règles. Aujourd'hui, le pays souhaite s’aligner au droit européen, qui fixe la majorité numérique à 16 ans, avec une certaine souplesse puisque les Etats européens peuvent choisir de l’abaisser à 13 ans.

L’Assemblée Nationale française souhaite fixer l’âge de la majorité numérique à 15 ans pour protéger les plus jeunes contre l’exploitation de leurs données personnelles comme leur date de naissance ou leur adresse. Pourquoi 15 ans ? Tout simplement parce que c’est aussi l’âge de la majorité sexuelle. Les autorités estiment que les adolescents sont alors responsables de leurs actes, et de leurs agissements sur le web. Si la loi passe, les moins de 15 ans devront être munis d’une autorité parentale pour pouvoir s’inscrire sur les réseaux sociaux. 

Alors que l’âge minimum pour accéder à Facebook est pour le moment fixé à 13 ans, beaucoup d'adolescents bravent l’interdiction très facilement. Une enquête réalisée en juin 2017 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés a en effet révélé que 63% des 11-14 ans étaient inscrits sur au moins un réseau social. 4 enfants sur 10 mentiraient également sur leur âge pour pouvoir y accéder. Il paraît donc difficile d’empêcher les jeunes de s’inscrire sur ces plateformes. Il faudrait inventer de nouveaux outils de contrôle, mais à part scanner les cartes d’identités de chaque utilisateur avant l’inscription, on ne voit pas trop ce qu’il est possible de faire. Affaire à suivre.


Tess Annest

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