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L’Assemblée adopte la loi Avia contre la haine en ligne

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Publié le Jeudi 11 Juillet 2019

Votée en majorité à l’Assemblée nationale ce mardi 10 juillet 2019, la loi Avia devrait aider à faire progresser la lutte contre la haine en ligne.

Les haters et les trolls n’ont qu’à bien se tenir, l’Assemblée nationale a voté ce mardi avec 434 voix pour la proposition de loi de la députée Laetitia Avia pour lutter contre la haine en ligne. La mesure très attendue s’inspire d’un modèle allemand et oblige les plateformes et les moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures sous peine d’être exposés à des amendes allant jusqu’à 1.25 million d’euros. Toutes les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou religieux seront concernées. 

Le texte prévoit également plusieurs nouvelles contraintes pour les plateformes qui devront faire preuve de transparence sur les moyens mis en œuvres et les résultats obtenus, renforcer leur coopération avec la justice et accorder plus d’attention aux mineurs. C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui fera office de police et qui sera chargé de tout contrôler. Un parquet et une juridiction spécialisés dans la haine en ligne seront aussi mis en place. 
"Nous avons une obligation de résultat car être capable de protéger les Français, en ligne comme hors ligne, c'est la mission première de l'Etat" a souligné le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O. De son côté, Laetitia Avia a rappelé que : "c’est un combat exigeant et de longue haleine qui s’engage" elle-même régulièrement victime de commentaires haineux en raison de sa couleur de peau. 
Et si certains opposants craignent que cette loi encourage la censure et entrave la liberté d’expression, Cedric O affirme qu'elle ne sera "ni libertaire, ni liberticide". La loi Avia passera au Sénat à la rentrée en vue d’une adoption définitive rapide. 

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