Un dealer devra payer des impôts sur ses ventes de drogue

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Un dealer en prison obligé de payer 80 000 euros d’impôts

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Publié le Mardi 26 Novembre 2013

Condamné à quatre ans de prison pour trafic d’héroïne et de cocaïne, un dealer doit payer 80 000 euros d’impôts à l’État Français.

Personne n’échappe aux contrôleurs des dealer et le cours de l’héroïne au moment de son activité entre 2008 et 2011."Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", lit la lettre envoyée par les services fiscaux au prisonnier.  L'inspecteur s'est basé sur un prix de 15 euros le gramme d’héroïne pour arriver à la somme due par le condamné. Coup de chance pour le dealer, ses déplacements effectués en Belgique, pour se procurer la drogue, font l’objet d’un rabattement de 436 euros.

"On lui a déjà saisi 40 000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'État va revendre. Or, c'est sur ses revenus qu'on lui demande des impôts : c'est la double peine !", a déclaré Me Samira Boudiba, la représentante de l’ex-dealer. De plus, elle conteste le statut de micro-entrepreneur donné à son client par le fisc ainsi que le fait qu’il soit imposable sur l’année 2008, ce qui ne respecte pas "la prescription triennale". L'avocate a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.

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Sophie Bouchet

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