Tickets restaurant : un salarié rappelé à l’ordre pour les avoir utilisé le dimanche Tickets restaurant : un salarié rappelé à l’ordre pour les avoir utilisé le dimanche

Tickets restaurant : il serait interdit de les utiliser...

Tickets restaurant : un salarié rappelé à l’ordre pour les avoir utilisés le dimanche

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Publié le Dimanche 4 Mars 2018

Vous l’ignorez probablement, mais utiliser ses tickets restaurant le dimanche et les jours fériés est interdit. Le patron d’une PME en a dernièrement fait l’amère expérience. Explications.

C’est la nouvelle surprenante du jour : il serait interdit d’utiliser ses tickets restaurant en dehors des jours ouvrés, et beaucoup de gens l'ignorent (nous compris). Comme le rapporte le magazine Challenges, le patron d’une PME s’est récemment fait épingler par l’inspection du travail après qu’un de ses salariés ait fait l’usage de titres-restaurant le dimanche. Dans une note de neuf pages, l'inspecteur a ainsi écrit : "Mes contrôles réalisés […] au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald’s […] m’ont permis de constater l’utilisation de titre(s) restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure […] notamment un jour non ouvrable", avant de rappeler les règles strictes qui encadrent ces chèques. Très surpris par ce rappel à l’ordre qu’il juge "ridicule", le patron a confié à Challenges qu’il ignorait tout de cette règle : "Personnellement, j’ignorais qu’il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n’importe quand." Et il n’est probablement pas le seul à ne pas être au courant. Et pourtant… Comme le stipule bien l’article R3262-8 du Code du travail, "les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours." En clair, si vous ne bossez pas les jours fériés, vous ne pouvez pas utiliser vos tickets-restaurant ces mêmes jours.

Malgré ce rappel à l’ordre, la patron assure qu’il "ne donnera pas suite et qu’il n’a pas l’intention de le faire." Un refus de collaborer qui pourrait lui valoir une amende de 135 €. Cette somme sera minorée ou majorée selon le délai de paiement. Vous voilà prévenu.e.s !

G.V.

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