Qu’y-a-t-il dans le projet de loi ‘Gilets Jaunes’ adopté cette nuit à l’Assemblée ? Qu’y-a-t-il dans le projet de loi ‘Gilets Jaunes’ adopté cette nuit à l’Assemblée ?

News

Qu’y-a-t-il dans le projet de loi "Gilets Jaunes" adopté cette nuit à l’Assemblée ? par Anne Lods

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de visiteur Icône utilisée pour page visite

PLUS LUS

Icône de montre Icône utilisée pour voir le temps de lecture de ce contenu

Temps de lecture

2 minutes

Publié le Vendredi 21 Décembre 2018

Après 6 semaines de lutte des "Gilets Jaunes", un projet de loi éponyme a été voté dans la nuit du jeudi 20 au 21 décembre 2018 à l’Assemblée. Alors, que contient-il ?

Il aura fallu plus de 13h de débat à l’Assemblée Nationale de jeudi 20 à vendredi 21 décembre 2018 pour réaliser le tout nouveau projet de loi "Gilets Jaunes". C’est à 4h30 que les députés sont arrivés à un accord. Le texte, présenté dans une procédure accélérée, passera au Sénat dans la foulée, ce vendredi 21 décembre. Adopté largement à 153 voix contre 9, ce projet contient des mesures "d’urgence économiques et sociales" qui doivent répondre aux revendications des "Gilets Jaunes", mobilisés depuis 6 semaines. Alors qu’y trouve-t-on ?

Un versement d’une prime exceptionnelle
Il sera possible pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle d’ici le 31 mars 2019 aux salariés payés moins de trois fois le Smic. Cela correspond à 4563 euros bruts, perçus pendant les 3 premiers mois de 2019. Cette prime exceptionnelle est totalement exonérée de toute taxe, sur un seuil maximal de 1000€. 
Cette mesure a divisé dans l’hémicycle. Chez Les Républicains on redoute une trésorerie insuffisante dans les moyennes et petites entreprises qui ne permettra pas de verser ces primes, et placera les employés dans une situation d’injustice face aux autres. Pour la France Insoumise et les Communistes, on estime que cette mesure est totalement arbitraire. Ils ont tenté de la rendre obligatoire dans les grandes entreprises, sans résultat. Ils sont également déçus que cette mesure ne concerne pas les employés de la fonction publique (qui sont plusieurs millions…). Enfin, on a eu peur, à droite comme à gauche, que cette mesure ne prenne pas en compte les femmes en congé maternité. Néanmoins, pour Muriel Pénicaud, il s’agit bien de travail effectif. "Une femme en congé maternité aura bien la prime pleine et entière" a précisé la Ministre du travail. 

Les heures sup’ défiscalisées
Au lieu d’entrer en vigueur au 1er septembre, la mesure est avancée au 1er janvier prochain. Tous les salariés, fonctionnaires compris, pourront bénéficier des heures sup' défiscalisées. Un coût de 2,4 milliards d’euros de plus qu’initialement prévu, mais qui devrait améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent plus. Ces heures seront exonérées d’impôt sur le revenu si elles n’excèdent pas les 5000 euros par an et seront de fait, exclues du prélèvement à la source

L'annulation de la hausse du taux de la CSG
"Nous annulons la hausse du taux pour 70% des retraités les plus modestes afin de rendre du pouvoir d’achat aux actifs, en protégeant ces retraités" a annoncé la ministre de la santé Agnès Buzyn. Le taux de prélèvement des retraités baissera donc en 2019 de 8,3% à 6,6%. Cela correspond à ce qui existait avant la mesure de 2018. Cela concerne 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités, ceux pour qui le revenu fiscal de référence est inférieur à 22580 euros. 

Ces gestes représentent un budget 2019 d'environ dix milliards d'euros en plus que ce qui avait été annoncé à la Commission Européenne au mois d'octobre. Cependant, selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, la Commission aurait compris les "circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvait aujourd'hui la France.

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu

* champs obligatoires

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour disposer de services fonctionnels et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts, dans le respect de notre Politique de Confidentialité et notre Gestion des Cookies.