Politique : qu’est-ce qu’un moratoire ? Politique : qu’est-ce qu’un moratoire ?

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Gilets jaunes : qu’est-ce qu’un moratoire ? par Anne Lods

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Publié le Mardi 4 Décembre 2018

Ce 4 décembre 2018, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé un moratoire sur la hausse des taxes des carburants. Une réponse au mouvement des "Gilets Jaunes", mobilisés depuis deux semaines et demi. Mais qu’est-ce qu’un moratoire ?

Alors qu’ils bloquent les routes et sont mobilisés depuis le 17 novembre dernier, les "Gilets Jaunes" ont obtenu une réponse de la part du gouvernement. Ce mardi 4 décembre 2018, Edouard Philippe a annoncé un moratoire sur la hausse des taxes des carburants prévue au 1er janvier prochain, afin d’apaiser les tensions. Mais qu’est-ce que c’est ?

Un moratoire est une période pendant laquelle un projet est suspendu. Ici, l’idée est de repenser ce qui a été mis en place, soit l’augmentation des taxes, et de créer un environnement propice au dialogue. Le temps du débat sera de six mois à l’issue desquels donc, des modifications devraient être apportées à la réforme initiale. L’essence n’augmentera donc pas de 0,03€ au 1er janvier, ni même le diesel de 0,06€. Il n’est donc pas question d’annuler la réforme, mais bien de la repousser à plus tard, après l’avoir modifiée.

Ce moratoire a été réclamé par une grande partie des chefs de partis reçus le lundi 3 décembre à Matignon par le Premier Ministre. Jusqu’alors, cette idée avait été totalement écartée par le gouvernement. Vendredi 30 novembre, le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, avait d’ailleurs déclaré sur Franceinfo : "Le moratoire ou la pause, cela revient à dire qu'on change la trajectoire".
Comme le rappelle LCI, le dernier moratoire mis en place remonte à 2013, alors que Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, avait mis en place une taxe poids lourd. La réforme avait finalement été abandonnée.

D’après Le Monde, en plus du "gel" de la hausse de la taxe carbone, le gouvernement renonce aussi provisoirement à l’alourdissement des conditions de contrôle technique prévus pour l’an prochain ainsi qu'à l’augmentation du prix de l’électricité d’ici à mai 2019. 

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