Maroc : la justice reconnait-elle vraiment le viol conjugal ? Maroc : la justice reconnait-elle vraiment le viol conjugal ?

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Maroc : la justice reconnait-elle enfin le viol conjugal ? par Sarah Ben Ali

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Publié le Lundi 31 Décembre 2018

La cour d’appel de Tanger vient de rendre une décision courageuse en condamnant un homme de 25 ans à une peine de prison ferme et une amende pour l’agression de sa femme. Si la loi marocaine ne reconnait pas le viol conjugal, il existe une volonté de la part de la justice de créer un précédent en la matière. Explications…

Il y a plus de 3 semaines, la cour d’appel de Tanger a rendu une décision historique : un homme poursuivi pour atteinte à la pudeur avec violence et pour coups et blessures a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 2.000 dirhams et d’une somme de 30.000 dirhams de dommages et intérêt. Les circonstances de l’affaire sont sordides : une jeune femme porte plainte contre son mari. Elle l’accuse de viol et remet à la justice un certificat médical attestant d’une déchirure vaginale résultant d’un rapport sexuel violent la nuit où elle a été déflorée.

Selon nos confrères du Huffingtonpost Maroc, c'est la première fois de l’Histoire qu’un homme est condamné pour viol conjugal au Maroc. Or, une condamnation a déjà été rapportée en juin 2013 par Média24 malgré le fait que le viol conjugal ne soit pas encore reconnu dans la loi pénale marocaine. Par ailleurs, la condamnation dont a fait l’objet l’accusé a été faite sur la base de l’article 400 relatif aux coups et blessures assénés à autrui et l’article 485 relatif à l’attentat à la pudeur avec violence. De ce fait, la justice marocaine aurait eu toute la volonté de reconnaître le viol conjugal, mais elle se trouve liée par un texte de loi ne lui permettant pas de qualifier les faits juridiquement tels qu’ils ont été commis. La loi luttant contre les violences faites aux femmes votée le 14 février 2018 n’évoque nulle part le viol conjugal.

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