Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté sur l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

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Le Conseil d’État annule l’interdiction de reproduction des dauphins en captivité

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Publié le Mardi 30 Janvier 2018

Suite au recours déposé par le Marineland, le Parc Astérix et Planète sauvage sur l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté de Ségolène Royal. Explications.

 Ce lundi 29 janvier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté de Ségolène Royal (anciennement ministre de l’environnement) du 3 mai 2017 interdisant la reproduction des dauphins en captivité et imposant des normes plus strictes aux delphinariums afin de "garantir leur bien-être". Se basant sur la forme du texte plutôt que le fond, les juges ont conclu à un "vice de procédure". En février 2017, l’arrêté interministériel avait été soumis à l’avis de deux organismes, comme le prévoit la loi, à savoir le Conseil national de protection de la nature et le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques, ainsi qu’à une consultation publique. Problème : d’après les représentants de la loi, le texte a subi, plus tard, des modifications "dénaturant le projet" et qui auraient dû à nouveau être soumises à consultation.

Lors de sa ratification, l’arrêté prévoyait la fin de la reproduction des orques mais pas celle des dauphins. Seul était mentionné "un contrôle étroit de leur reproduction". L'ancienne ministre y a ensuite ajouté des changements importants au dernier moment, notamment l’interdiction de la captivité de dauphins et d’orques "à l’exception de ceux actuellement détenus sur le territoire." Cet ajout sous-entendait l’interdiction d’échanger avec d’autres bassins au niveau européen, conduisant, selon le Conseil d’État "à l’extinction de leur présence au sein de ces établissements." Pour les juges, "La pérennité des parcs aquatiques est menacée. Cette modification porte sur une disposition essentielle eu égard à l’importance des grands dauphins dans la fréquentation de ces établissements et, par suite, dans leur contribution à leur équilibre économique."

Du côté des parcs, on se réjouit de la décision du Conseil d’État : "Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’annulation de ce texte, qui nous est toujours apparu totalement illégal et absurde. L’avantage, c’est que l’arrêté est annulé dans sa totalité, y compris les dispositions qui demandaient des travaux sur de longues années alors qu’à la fin les parcs n’auraient plus rien valu d’un point de vue économique" a déclaré Me Emmanuel Piwnica, avocat du Marineland.

Pour rappel, la loi imposait, entre autres, aux établissements de moderniser leurs bassins en augmentant leur taille, mais aussi en ajoutant des courants, vagues ou cascades pour éviter "l’ennui et la frustration des animaux." La réglementation interdisait aussi les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés. Autant de mesures que les parcs peuvent dès à présent oublier.


G.V.

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