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La PMA pourrait bientôt être ouverte à toutes les femmes par Ophélie Manya

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Publié le Jeudi 12 Juillet 2018

Mercredi 11 juillet, le Conseil d’Etat a rendu public un rapport consacré, entre autres, au cadre juridique de la PMA. Et, bonne nouvelle, la procréation médicalement assistée pourrait bien s’ouvrir aux couples lesbiens, aux femmes célibataires et à la co-parentalité.

En vue de la révision de la loi sur la bioéthique (étude liée aux avancées biologiques et de la médecine), le Conseil d’Etat a revu la loi concernant la procréation médicalement assistée. Résultat, une proposition de loi pour que les femmes (lesbiennes; célibataires) soient reconnues comme mères lorsqu’elles ont recours à la PMA a été formulée. Cependant, le Conseil d’Etat émet des réserves concernant le statut de mère célibataire qui présenterait des risques au niveau de la "sécurité affective et juridique de l’enfant", ainsi qu’au niveau financier compte tenu des difficultés économiques connues par les familles monoparentales.

Vers une double filiation maternelle 

Pour que les femmes lesbiennes ou célibataires puissent devenir parent, elles devront d’abord soumettre une déclaration commune anticipée notariée pour que les deux parents soient reconnus comme responsables légaux de l’enfant. Autrement, celui-ci porterait automatiquement le nom de la mère qui lui a donné naissance. La déclaration commune anticipée notariée permet également de prévoir, en cas de rupture avant la naissance, que les deux parents continuent d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu.

Pour un remboursement de la PMA par la Sécurité sociale pour tous

Par respect du "principe de solidarité", le Conseil d’Etat recommande que la PMA soit également remboursée pour toutes les femmes, puisqu’elle l'est déjà pour les couples hétérosexuels infertiles.  

Si ces décisions sont jugées constitutionnelles par le Conseil d’Etat, il faut maintenant que le projet de loi soit soumis en automne 2018 au Parlement pour être voté par celui-ci.

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