La filiation des enfants nés par GPA adoptée à l’Assemblée et ça ne fait pas l’unanimité La filiation des enfants nés par GPA adoptée à l’Assemblée et ça ne fait pas l’unanimité

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La filiation des enfants nés par GPA adoptée à l’Assemblée et ça ne fait pas l’unanimité

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Publié le Vendredi 4 Octobre 2019

Un amendement a été adopté à l’Assemblée Nationale le 3 octobre 2019, automatisant la filiation des enfants nés par GPA. Une décision qui fait frissonner le gouvernement et la droite.

C’était le sujet dont personne à droite et dans la majorité ne voulait vraiment parler lors des débats autour de la loi de Bioéthique : celui de la Gestation Pour Autrui. Pourtant, dans la journée du 3 octobre 2019, un amendement est passé à l’Assemblée Nationale, automatisant la reconnaissance en France de la filiation des enfants nés par GPA, dans un pays où la pratique est autorisée. Ce vote a été effectué dans un hémicycle presque vide avant que le gouvernement, réfractaire depuis le début à quelque nouvelle loi autour de la GPA, ne réclame un deuxième vote.

Le texte était porté par le député La République En Marche, Jean-Louis Touraine, et soutenu par 13 députés de la majorité. Son principal argument ? Faire valoir l’intérêt de l’enfant. "Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés, a-t-il scandé. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes". 

Des propos qu’a immédiatement condamné la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, répliquant qu’il était tout bonnement question "d’ordre public". "Nous voulons aussi la reconnaissance d'un état civil pour les enfants, a-t-elle expliqué avant de plaider pour "une retranscription partielle de l'acte d'état civil au regard du père biologique et un processus d'adoption pour l'autre parent". Avant de poursuivre les discussions, la Garde des Sceaux souhaite attendre la décision de la Cour de Cassation qui doit, en ce vendredi 4 septembre, se positionner sur l’affaire des jumelles Menesson, nées en Californie d’une mère porteuse. Depuis 18 ans, la famille se bat pour que la mère soit indiquée comme "mère d’intention" sur la retranscription de l’acte de naissance. Une démarche qui a été effectuée pour la première fois en France au mois de mai dernier, grâce à l’intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 

Un faux départ. Un deuxième vote aura donc lieu prochainement, pour le plus grand plaisir de la majorité, des députés des Républicains et des sympathisants de la Manif Pour Tous qui ont hurlé à la trahison.

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