La filiation des enfants nés par GPA à l’étranger bientôt reconnue par le gouvernement La filiation des enfants nés par GPA à l’étranger bientôt reconnue par le gouvernement

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La filiation des enfants nés par GPA à l’étranger bientôt reconnue par le gouvernement

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Publié le Mercredi 11 Septembre 2019

Selon les informations de Franceinfo, le gouvernement devrait prochainement reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger.

C’est un sujet brûlant auquel le gouvernement vient d’apporter une réponse. Selon les informations de Franceinfo en ce mardi 10 septembre 2019, une mesure devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines concernant la Gestation Pour Autrui. En effet, le gouvernement devrait reconnaître bientôt la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger à travers une circulaire, et non pas par le biais du projet de loi bioéthique. Ces derniers seront ainsi automatiquement inscrits à l’état-civil français et deviendront alors les enfants de ceux qui vont les élever. Les parents seront alors appelés "parents d’intention", qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou homosexuel. 

Jusqu’alors, seul le donneur de sperme était reconnu comme le papa, obligeant la mère ou l’autre père à adopter l’enfant. S’il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui se calquait sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il n’est toujours pas question d’autoriser la GPA dans le pays. Il s'agirait d'une "ligne rouge infranchissable". 

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