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La circulaire Taubira attise les polémiques

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Publié le Mercredi 30 Janvier 2013

Alors que le débat sur le mariage pour tous fait rage à l'Assemblée depuis hier, une circulaire diffusée vendredi aux tribunaux d'instance pourrait faciliter l'obtention de la nationalité française pour des enfants nés à l'étranger de mère porteuse.

D'après une circulaire du ministère de la Justice rédigée vendredi et applicable dès aujourd'hui, les tribunaux ne pourraient désormais refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés ou soupçonnés d'être nés de mère porteuse à l'étranger, pratique interdite en France à ce jour.

En plein débat sur le mariage homosexuel, l'opposition y voit une porte ouverte à la gestation pour autrui (GPA), qui n'est pourtant pas prévue dans le futur projet de loi sur la famille. Invité sur RTL ce mercredi matin, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a défendu cette circulaire : "Je continue d’être contre la gestation pour autrui mais un certain nombre d’enfants nés à l’étranger avec une procédure comme celle-là deviennent des fantômes de la République".

Alors que le projet de loi sur la famille pourrait comprendre l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, la GPA, qui concerne les couples d'hommes, n'est pas envisagée.

Pour plus de snacking, cliquez ici.
 

M.B.

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