Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures principales annoncées par Edouard Philippe ? Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures principales annoncées par Edouard Philippe ?

News

Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures principales annoncées par Edouard Philippe ?

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de visiteur Icône utilisée pour page visite

PLUS LUS

Icône de montre Icône utilisée pour voir le temps de lecture de ce contenu

Temps de lecture

5 minutes

Publié le Mercredi 4 Septembre 2019

En ce 3 septembre 2019, date d’ouverture du Grenelle des violences conjugales, Edouard Philippe a annoncé de nouvelles mesures qui visent à accompagner les victimes.

101 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis le début de l’année. Un homme meurt également sous les coups de sa conjointe, tous les 17 jours. C’est pour endiguer ce fléau que le Grenelle des violences conjugales se tient depuis ce 3 septembre et jusqu’au 25 novembre prochain. Jusque-là, des discussions se tiendront entre différents organismes et personnalités politiques ou proches des victimes. En ouverture et comme une promesse, le premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures. Voici lesquelles. 

#1 Création de 1000 places d’hébergement supplémentaires
A partir du 1er janvier 2020, 5 millions d’euros seront levés pour créer 1000 nouvelles places d’hébergement et de logements d’urgence. Parmi elles, 250 places seront consacrées aux mises en sécurité immédiates dans des centres, tandis que les 750 autres seront destinées aux femmes qui ont besoin de logements temporaires, soit pour des périodes comprises entre six mois et un an. 

#2 Généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital
A partir du 25 novembre, il sera possible de porter plainte contre un conjoint violent à l’hôpital. "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible, a souligné le chef du gouvernement. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer." Il serait temps.

#3 Ouverture d’un audit dans les commissariats et les gendarmeries
Un audit va être effectué dans 400 commissariats et gendarmeries du pays afin "d’examiner très précisément la façon dont les femmes y sont accueillies". Edouard Philippe entend comprendre quels sont les dysfonctionnements et les corriger. 

#4 Création de postes de procureurs référents
Des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales apparaîtront dans 172 tribunaux de France métropolitaine et d’outre-mer.

#5 Expérimentation de chambres d’urgence dans les tribunaux
Afin que les dossiers soient traités le plus vite possible, soit en 15 jours, des chambres d’urgence seront mises en place. De cette manière, le premier Ministre espère une "meilleure articulation des différents acteurs judiciaires". 

#6 Une accélération des procédures contre les auteurs des violences conjugales
A partir du moment où une plainte aura été déposée, la justice pourra immédiatement choisir de suspendre ou de modifier l’exercice de l’autorité parentale du conjoint. Celle-ci sera automatiquement suspendue en cas de meurtre. Le premier Ministre entend protéger les enfants, reconnaissant ainsi que "les violences conjugales et les violences contre les enfants sont souvent liées". Enfin, le port du bracelet électronique pourrait être imposé aux personnes condamnées pour violences conjugales.

Anne Lods

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu

* champs obligatoires