Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ? Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ?

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Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ? par Anne Lods

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Publié le Lundi 25 Novembre 2019

Ce lundi 25 novembre, trois mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé les nouvelles mesures du gouvernement pour endiguer le phénomène. Quelles sont-elles ?

On dénombre au moins 220 000 femmes majeures victimes de violences conjugales chaque année en France, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Cette année, elles sont 138 à avoir été tuées par leur compagnon ou leur ex et ce chiffre devrait encore augmenter d’ici à la fin de 2019. Un fléau dont a voulu s’emparer le gouvernement en engageant le Grenelle des violences conjugales le 28 août dernier. Ce lundi 25 novembre, reconnaissant qu’il y avait eu des dysfonctionnements dont ils n’avaient jusqu’à aujourd’hui "pas voulu prendre conscience", Edouard Philippe a ajouté de nouvelles mesures à celles que Marlène Schiappa avait déjà énoncées, mettant ainsi officiellement fin au Grenelle. 

Vers un meilleur accompagnement des victimes

Parmi elles, celle d’un meilleur accompagnement des victimes. En effet, la plateforme téléphonique d’accompagnement aux femmes victimes de violences, le 3919, sera désormais accessible 24/24h et sept jours sur sept. Permettant ainsi aux femmes d’avoir accès à un soutien psychologique voire matériel à toute heure de la journée. Depuis cet été, la plateforme reçoit en moyenne 600 appels par jour, contre 150 il y a encore quelques mois.
Dans les commissariats et les brigades, 80 postes d’intervenants sociaux seront également créés et viendront ainsi s’ajouter aux 271 postes déjà existants. Une hausse de 30% des effectifs dont se réjouit particulièrement le gouvernement. Reste à savoir si l’accompagnement des femmes victimes se fera toujours correctement. Une grille d’évaluation du danger à destination des gendarmes et policiers qui reçoivent les femmes victimes doit être présentée ce vendredi et pourra certainement les y aider. Enfin, les médecins pourraient avoir la possibilité de signaler des faits de violences conjugales sans l’accord de la victime "en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci". Cet aménagement du secret médical est actuellement en discussion auprès du conseil national de l’ordre des médecins, notamment pour déterminer s’il s’agira d’une obligation ou d’une possibilité.

Pour un meilleur suivi des hommes violents

Marlène Schiappa l’avait déjà annoncé : les armes à feu des hommes violents seront désormais réquisitionnées "dès la première plainte". En outre, mille bracelets anti-rapprochement seront déployés dès l’année prochaine. Leur rôle ? Eloigner les auteurs de violences de leurs victimes. Reste désormais à connaître leur fonctionnement et leur efficacité. Le but étant surtout, selon Edouard Philippe, de prévenir la récidive.
Ainsi, les hommes violents seront également évalués dès le début de l’enquête pour violences conjugales, afin d’être dirigés vers des protocoles qui existent déjà, comme les groupes de parole. A l’avenir, deux centres de prise en charge pour les auteurs de violences conjugales devraient voir le jour dans chaque région. Le Monde de rappeler qu’il en existe déjà à Arras dont les résultats sont assez probants en terme de récidives. Les discussions seront lancées dès 2020 afin de mettre ces infrastructures en place. 
Les hommes violents seront enfin jugés de manière plus spécifique. En effet, la notion d’emprise sera désormais prise en compte dans le code civil et pénal. Un moyen pour le gouvernement d’introduire - enfin - le concept de violences psychologiques et de reconnaître le "suicide forcé". Selon FranceInfo, 218 femmes se seraient ainsi suicidées en 2018, prise sous le joug de leur conjoint violent qui n’était, jusqu’alors, jamais reconnu coupable. 

Améliorer la protection des enfants

Grands oubliés des violences conjugales, les enfants ont été l’une des priorités du Grenelle. Ainsi, parmi les mesures annoncées, celles concernant les enfants et l’exercice de l’autorité parentale. Cette dernière sera ainsi suspendue dès le début de l’enquête en cas d’homicide conjugal. Dans le cas de violences, le juge pourra également suspendre ou aménager l’autorité du parent coupable. Des mesures qui devraient être discutées dès la rentrée de janvier à l’Assemblée. Enfin, les enseignants devront désormais suivre une formation obligatoire à l’égalité entre les filles et les garçons. De quoi les sensibiliser dès le plus jeune âge. Une volonté du Premier Ministre qui souhaite surtout changer la manière "dont nous envisageons les rapports entre les femmes et les hommes ".

L’année prochaine, 361 millions d’euros seront déployés à la lutte contre les violences. Une somme répartie dans trois ministères : 220 millions d’euros à l’Intérieur, 90 millions au Logement et 10 millions pour le ministère de la Justice. A en croire l’allocution d’Edouard Philippe, au total, 1 milliard d’euros devrait ainsi être dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

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