Grenelle des violences conjugales : les premières mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes Grenelle des violences conjugales : les premières mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes

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Grenelle des violences conjugales : les premières mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes par Tess Annest

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Publié le Mercredi 30 Octobre 2019

Lancé par Marlène Schiappa le 3 septembre 2019, le Grenelle des violences conjugales dévoile ses premières conclusions ce mardi 29 octobre 2019. Onze groupes de travail ont ainsi remis leur propositions à Marlène Schiappa. Voici celles qui ont été remarquées par la Secrétaire d’État.

Le 3 septembre 2019, 3/9/19, Marlène Schiappa lançait le tout premier Grenelle des violences conjugales. La date n’avait pas été choisie au hasard et faisait écho au 3919, le numéro d’écoute pour les femmes victimes de violences mis en place par le gouvernement. Onze groupes de travail avaient alors été formés pour travailler sur différents secteurs : la justice, le handicap, les violences psychologiques et l’emprise, les violences économiques, la coopération associations/hébergements, le travail, l’accueil en commissariat et en brigade de gendarmerie, l’Outre-mer, les violences intrafamiliales, la santé et éducation/prévention. Ce mardi 29 octobre 2019, ils ont rendu leurs conclusions et fait 60 propositions à la Secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Le gouvernement devrait trancher le 25 novembre 2019, date de la Journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Alors que la liste des féminicides ne fait que s’allonger- selon Nous Toutes, le 28 octobre 2019, 125 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France-, Marlène Schiappa a dévoilé les mesures qui ont retenu son attention.

Un accueil cadré dans les commissariats

Récemment, Le Monde révélait qu’un tiers des femmes tuées en 2018 par leur (ex)-conjoint avaient prévenu les forces de l’ordre de sa violence. Une donnée qui fait froid dans le dos et qui rappelle que la France est encore trop peu formée sur la question de la première prise en charge des victimes. Un groupe de travail appelle donc à mettre en place "une grille d'évaluation du danger" lors d'une intervention des forces de l'ordre à domicile ou de l'accueil d'une victime. Dans une interview accordée à La Croix, Marlène Schiappa a également demandé l’instauration d’un "protocole clair" avec une "méthodologie précise" pour les policier.e.s et gendarmes amené.e.s à accueillir des victimes.

Réquisition des armes à feu pour les conjoints visés par une plainte

C’est une mesure qui semble logique. Pourtant, rien dans la loi française ne le prévoit. La Secrétaire d’État voudrait donc "réquisitionner les armes à feu dès la première plainte". "Ce sont les armes les plus utilisées pour les féminicides, le premier mode opératoire devant les coups", justifie-t-elle.

Renforcer le 3919

Le 3919 est le numéro d’écoute national anonyme et gratuit pour les victimes de violences. Plusieurs groupes de travail ont demandé à ce qu’il soit renforcé pour être désormais "disponible 24h/24h" et surtout, "adapté aux langues locales des Outre-mer et aux personnes en situation de handicap". Une priorité pour beaucoup d’associations.

Une qualification des violences psychologiques

Marlène Schiappa et les onze groupes de travail du Grenelle des violences conjugales souhaitent unanimement que les violences psychologiques soient "mieux spécifiées dans la loi qui n’est pas assez claire". "Je pense au cas où un homme violent a forcé son ex-conjointe à sauter par la fenêtre. N’a-t-il aucune responsabilité ?", s’est demandée la Secrétaire d’État avant de préciser que le gouvernement travaille également "à mieux rembourser la prise en charge psychologique, encore trop coûteuse".

Inscrire toutes violences dans la loi

Toutes les formes de violences ne sont pas encore inscrites dans la loi en France. Aujourd’hui, mis à part la violence physique, seul le harcèlement moral du conjoint ou de l'ancien conjoint est prévu par la loi française. Et il est très difficile à prouver. Dans son interview à La Croix, Marlène Schiappa admet qu’il faudrait "définir les violences psychologiques et l'emprise, et préciser leurs éléments constitutifs" tout comme "les violences économiques (…) pour faciliter les poursuites".

Vers une évolution du secret médical

Pour protéger au mieux les victimes de violences conjugales, il se pourrait que le secret médical évolue, à condition que le partage entre professionnels soit accepté par le gouvernement. Ce pourrait par exemple être le cas "entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes" a expliqué la Secrétaire d'État.

Garantir l’indépendance financière des victimes

Aujourd’hui, beaucoup de femmes victimes de violences n’osent pas quitter leur foyer de peur de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Le groupe de travail dédié aux violences économiques demandent donc des mesures bancaires, comme une avance financière d'urgence ou un aménagement des dettes, qui pourraient les soulager. Une mesure qui pourrait s’inscrire dans le projet de Bruno Le Maire et Marlène Schiappa qui porteront une loi pour l'émancipation économique des femmes en 2020.

Supprimer l’autorité parentale en cas de féminicide

Aujourd’hui encore en France, aussi aberrant que cela puisse paraître, un homme qui a tué sa femme peut continuer à exercer son autorité parentale. Le groupe de travail "Violences intrafamiliales" souhaitent d’abord "éviter les contacts auteurs/victimes à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement des enfants". Ils espèrent également que le juge aux affaires familiales puisse "se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale" du parent violent. "Nous souhaitons modifier la loi et aménager l'autorité parentale dès les premières violences", souligne de son côté Marlène Schiappa. Problème : en cas de suspension de l'autorité parentale, le conjoint n'est plus dans l'obligation de payer une pension alimentaire ce qui reste encore un frein à l'adoption d'une telle loi. Plus important encore, elle demande la suppression de l’autorité parentale "des hommes ayant tué la mère de leurs enfants" qui "ne peuvent plus être considérés comme de bons pères". Logique. 

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