GPA : l’Assemblée nationale rejette la filiation des enfants nés à l’étranger GPA : l’Assemblée nationale rejette la filiation des enfants nés à l’étranger

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GPA : l’Assemblée nationale rejette la filiation des enfants nés à l’étranger

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Publié le Jeudi 10 Octobre 2019

Mercredi 9 octobre 2019, l’Assemblée national a fait machine arrière en rejetant la reconnaissance en France des enfants conçus par GPA à l’étranger. Les députés se prononceront une nouvelle fois lors d’un scrutin solennel sur l’ensemble du projet de loi.

Alors que le 3 octobre 2019 l’Assemblée nationale avait adopté la reconnaissance de filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, ce mercredi 9 octobre, l’hémicycle a fait machine arrière après un nouveau vote. La reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par mère porteuse dans un pays étranger où la pratique est autorisée a donc été rejetée par 139 voix contre 23 et 7 abstentions. Cet amendement pour supprimer la mesure relative à la GPA intervient suite à la marche contre la PMA qui a eu lieu à Paris dimanche 6 octobre à Paris. Cependant, la question semble ne pas être définitivement tranchée puisque le mardi 15 octobre 2019, l’hémicycle se prononcera lors d’un scrutin solennel sur l’ensemble du projet de loi qui porte la mesure phare d’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

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