Féminicides : les députés favorables à l’application du bracelet anti-rapprochement Féminicides : les députés favorables à l’application du bracelet anti-rapprochement

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Féminicides : les députés favorables à l’application du bracelet anti-rapprochement

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Publié le Vendredi 4 Octobre 2019

Le mardi 15 octobre 2019, les députés se sont accordés sur la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents. La proposition de loi a été votée à l'Assemblée à la quasi-unanimité. Le dispositif avait été annoncé à l’ouverture du Grenelle des violences conjugales le 3 septembre 2019.

Le bracelet anti-rapprochement existe déjà dans plusieurs pays, notamment l’Espagne, où les féminicides ont considérablement diminué. Et il devrait bientôt faire son entrée en France. Mercredi 2 octobre, les députés se sont montrés favorables à l’instauration de ce dispositif pour les conjoints violents. "Depuis le début de cette année, 111 femmes sont mortes assassinées dans des conditions d’extrême violence, chacune de ces situations est insupportable (…) 111, ce chiffre noir doit nous obséder, pour faire plus, plus vite", a insisté le député LR Aurélien Pradié qui a porté la proposition de loi. Celle-ci a finalement été votée à l'Assemblée le mardi 15 octobre 2019 à la quasi-unanimité (à 551 voix contre 2 et une abstention). Elle va désormais être transmise au Sénat où elle passera en procédure accélérée. Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, l'objectif serait de lancer le dispositif "début 2020".  

Pour rappel, le bracelet inamovible anti-rapprochement, présenté lors du Grenelle des violences conjugales début septembre, permet la géolocalisation et le maintien à distance des conjoints et ex-conjoints violents grâce à un périmètre d’éloignement délimité par un juge. La femme, elle sera connectée au dispositif  par un récepteur qui déclenche un signal. Les forces de l’ordre seront ensuite alertées pour réagir.

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