Enfants nés de GPA : la justice française reconnait pour la première fois la "mère d’intention" Enfants nés de GPA : la justice française reconnait pour la première fois la "mère d’intention"

News

Enfants nés de GPA : la justice française reconnait pour la première fois la "mère d’intention" par Tess Annest

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de visiteur Icône utilisée pour page visite

PLUS LUS

Icône de montre Icône utilisée pour voir le temps de lecture de ce contenu

Temps de lecture

3 minutes

Publié le Samedi 25 Mai 2019

C’est une avancée majeure dans la reconnaissance maternelle des enfants nés de GPA. Le 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu la "mère d’intention", celle qui a désiré et élevé l’enfant, d’une petite fille née de gestation pour autrui aux Etats-Unis.

Jusqu’ici, la jurisprudence (le fait que les juges tranchent au moyen d'une règle qui ne figure dans aucun texte de loi) s’en était tenue aux arrêts de la Cour de cassation, estimant que l’acte de naissance d’un.e enfant né.e de gestation pour autrui (GPA) ne pouvait être "retranscrit que partiellement à l'état civil français en ce qu'il désigne le père biologique, mais pas en ce qu'il désigne la mère d’intention". Mais ce jeudi 23 mai 2019, la justice française a fait un pas en avant en reconnaissant la "mère d’intention" d’une enfant née d’une mère porteuse à Orlando (Etats-Unis). 

Une avancée majeure dans la reconnaissance de la filiation maternelle des enfants né.e.s de GPA en France, qui permet à cette petite fille de trois ans d’obtenir la nationalité française, sans quoi elle aurait pu, selon le tribunal de grande instance de Nantes, "se voir priver des liens avec sa mère biologique en cas de séparation des parents ou de décès du père". Elle acquière aussi le droit d’être inscrite sur l’état civil français avec le nom de son père biologique, et surtout, celui de sa "mère d’intention", celle qui l’a désirée et élevée. 

L’avocat de la famille, Me Matthias Pujos, indique que "la justice française a jugé que la filiation maternelle pouvait être reconnue en droit français dès lors qu’est démontré que l’enfant né à l’étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française qui n’a pourtant pas accouché". Il souligne une "évolution pro-GPA inédite" qui, on l’espère, fera à son tour, jurisprudence.

Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu
Icône de voter Icône utilisée pour voir valoriser le contenu

* champs obligatoires