En France, 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite En France, 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite

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En France, 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite

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Publié le Mardi 19 Novembre 2019

Alors que le nombre de féminicides ne cesse fatalement de croître, un nouveau rapport de l’Inspection Générale de la Justice pour le ministère de la Justice révèle les nombreuses failles qui subsistent dans la prise en charge des plaintes pour violences conjugales.

Suite à une demande du ministère de la Justice et de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, l’Inspection Générale de la Justice a mené une étude en se penchant sur 88 dossiers de violences conjugales, dont seulement 21 plaintes ont été traitées par le parquet entre 2015 et 2016. Dans ce rapport rendu public le 17 novembre 2019 dans le JDD, il est indiqué que 80% des plaintes déposées pour homicides ou tentatives d’homicides conjugaux ont été classées sans suite par les juges. Sans grande surprise les auteurs de ces violences étaient principalement des hommes dans 85% des cas pour 83% de femmes victimes. 

Un système fragile
L’objectif de cette étude étant d’analyser et d’identifier quelles sont les failles qui subsistent dans le dispositif de protection contre les féminicides. Et il se trouve que ces faiblesses sont justement plutôt nombreuses comme le reconnaît la ministre au JDD : "très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l’avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements". 

On apprend notamment que dans 15% des cas, les auteurs avaient déjà fait l’objet d’une condamnation pour violences conjugales auparavant. Celles-ci avaient été perpétrées à l’encontre de la même victime dans 77% des situations. Même après une condamnation, cela n’a pas empêché les bourreaux de récidiver dans presque un cas sur deux  en commettant un homicide ou une tentative d’homicide sur une même victime. 
Du côté des victimes, près de deux tiers avaient déjà subi des violences dans le passé et 35% n’avaient jamais émis de signalements aux forces de l’ordre. Même en ce qui concerne les investigations, le rapport pointe dans un premier temps leur rareté (que dans 18% des cas) mais aussi la façon dont elles sont réalisées : "des victimes sont auditionnées, des auteurs ne le sont pas systématiquement et les témoins et le voisinage pratiquement jamais".

Autant de conclusions qui ne font qu’accabler l’inefficacité du système juridique français concernant ces problématiques ainsi que le manque de réactivité des forces de l’ordre. Comme le rapporte le Huff post, Nicole Belloubet déplorait déjà sur le plateau de LCI le 14 novembre 2019 le fait que : "les policiers et les gendarmes ne travaillent pas assez rapidement avec la justice"

Quelles solutions ? 
Pour pallier à cela la Garde des Sceaux met en avant comme éventuelle solution, l’importance de la formation du personnel tout en reconnaissant la difficulté de leur métier : "je suis consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées. Il faut des formations à l’accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux" a-t-elle déclaré.

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