A partir du 1 juillet 2019, les loyers sont de nouveaux encadrés à Paris A partir du 1 juillet 2019, les loyers sont de nouveaux encadrés à Paris

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A partir du 1 juillet 2019, les loyers sont de nouveaux encadrés à Paris

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Publié le Lundi 1 Juillet 2019

Qui dit deuxième semestre de l’année 2019, dit nouvelles mesures mises en place dans le pays. Alors, loyers encadrés, restrictions de circulation, tarifs du gaz, on fait un point sur ce qui change à partir d’aujourd’hui, 1er juillet 2019.

Soyez attentifs à votre prochaine facture de gaz, vérifiez aussi la date d’achat de votre véhicule diesel et ne garez plus votre trottinette électrique sur le trottoir… C’est le 1er juillet 2019, et de nouvelles mesures entrent en vigueur aujourd’hui. On fait un point.

#1 Retour de l’encadrement des loyers à Paris
La justice avait annulé une première tentative d’encadrement des loyers après deux ans d’essai, en 2017. Mais à partir d’aujourd’hui, les bailleurs ne pourront plus dépasser de plus de 20% des "prix de référence" des loyers selon les quartiers. Le cas contraire, ils encourront une amende de 5 000 à 15 000 euros 

#2 Nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules
Les véhicules qui ont une vignette Crit’Air 4 ne pourront circuler que du lundi au vendredi de 8h à 20h.

#3 Renforcement du test anti-pollution pour les voitures diesel
A partir d’aujourd’hui, les tests anti-pollution des véhicules diesel immatriculés après 2005 seront renforcés. Pour déclarer un véhicule apte à rouler, il ne devra pas émettre plus de fumée que lorsqu’il était neuf. 

#4 Interdiction de circuler pour certaines voitures en région parisienne
Les voitures à la vignette Crit’Air 5 ou non classées (essence achetées avant 1997 et diesel achetées avant 2001)ne peuvent plus circuler dans une certaine zone autour de Paris, appelée "zone à faible émission" et qui forme une boucle autour de Paris. Dans la capitale, la restriction est étendue aux voitures estampillées Crit’Air 4, du lundi au vendredi de 8h à 20h. 

#5 Fin de stationnement des trottinettes sur les trottoirs et dans les parcs parisiens
Fini l’accident idiot où l’on se prend un guidon de trottinette dans le ventre. Dorénavant, les trottinettes arrêtées sont interdites de trottoirs. Elles doivent être garées sur les places de stationnements sur la chaussées, déjà utilisées par les voitures et les deux-roues. Elles sont également interdites dans les parcs, et limitées à 20km/h dans la capitale et 8km/h dans les zones piétonnes. 
En cas d’infraction, les utilisateurs risquent une amende de 49€ et des frais de fourrière. 

#6 Revalorisation des allocations-chômage
L’indemnité minimale passe de 29,06€ à 29,26€ par jour. Cette revalorisation touche environ 2,6 millions de personnes, soit 94% des demandeurs d’emplois indemnisés par l’Assurance chômage.

#7 Révision des tarifs du gaz
Le prix du gaz devrait baisser de 6,8% pour environ 4,3 millions de foyers. Ils disparaîtront progressivement d’ici à 2023 car ils sont contraires au droit européen. 

#8 Plafonnement supérieur des frais d’incidents bancaires pour les plus modestes
Les frais d’incidents bancaires seront plafonnés à 200€ par an pour les personnes "en fragilité financière". 

#9 Revalorisation d’une indemnité à destination des infirmiers, aides-soignants et ambulanciers
Suite au mouvement de grève national qui a commencé à la mi-mars, la Ministre de la Santé a mis en place une indemnité de 100€ net pour environ 30 000 agents hospitaliers.

#10 Mise en place d’un congé paternité de 30 jours pour les papas aux bébés placés en unité de soins spécialisés
Les papas qui ont des nouveaux-nés sous traitement pourront prendre 30 jours consécutifs dans les quatre mois qui suivent l’accouchement. 

#11 Réglementation des drones de loisir
A partir d’aujourd’hui, des notices d’informations devront être fournies avec tous les drones vendus. Celle-ci comportera les dix règles nécessaires pour utiliser un drone de loisir. 

#12 Validation du permis de chasse
Pour pouvoir utiliser son permis de chasse, il faudra dorénavant le faire valider.

#13 Révision de l’éco-prêt à taux zéro 
L’éco-prêt qui était réservé aux résidences principales construites avant 1990 sera désormais étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. La durée maximale d’emprunt est également vue à la hausse (de dix à quinze ans). 

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