Tri, recyclage, consigne… : que dit la loi anti-gaspillage ? Tri, recyclage, consigne… : que dit la loi anti-gaspillage ?

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Tri, recyclage, consigne… : que dit la loi anti-gaspillage ? par Tess Annest

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Publié le Mercredi 10 Juillet 2019

Dans les tuyaux du gouvernement depuis quelques mois déjà, la loi anti-gaspillage proposée par Brune Poirson est examinée ce mercredi 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres. Son but : réduire au maximum l’impact des déchets sur l’environnement. Elle devrait entrer en vigueur début 2020.

C’est au tour de Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, de présenter son projet de loi "pour une économie circulaire" en Conseil des Ministres. Avec ses quinze articles, il aura pour but principal de réduire l’impact des déchets sur l’environnement et ainsi, par ricochets, de préserver la faune et la flore. Comme l’a annoncé Brune Poirson, le gouvernement fait ainsi le pari de "l'alliance de l'économie, de la solidarité et de l'environnement". Prévu pour début 2020, cette proposition devrait néanmoins s’étoffer de quelques décrets dans le courant de l’année.

Réparer avant d’acheter

Premier grand chantier de cette proposition de loi : imposer un indice de réparabilité aux fabricants. Dès la mise en circulation de la loi, il devrait être apposé sur la plupart des objets électriques et électroniques. Une note sur dix leur sera ainsi attribuée et, à terme, les industriels devront être en mesure de proposer des pièces détachées afin que leurs objets soient plus facilement réparables.

Le recyclage avant tout

Comme l’avait annoncé Édouard Philippe en juin 2019, la destruction des produits non alimentaires neufs, comme les cosmétiques, les vêtements et l’électroménager, sera désormais interdite en France. Les invendus devront ainsi être réemployés, recyclés ou donnés. Le principe du pollueur-payeur, qui reste énigmatique, sera renforcé, notamment par l’instauration d’un bonus-malus pouvant aller jusqu’à 20% du prix du produit. Il devrait inciter les fabricants à intégrer des composants recyclés à leurs produits finis. Enfin, la consigne fera son grand retour. "Le principe est que les consommateurs qui achètent une bouteille d’eau, une canette ou un produit emballé dans du plastique payent au départ une caution qu’ils récupéreront en ramenant l’emballage", expliquait récemment Brune Poirson au journal Le Parisien. Mais, là encore, rien de plus précis n'a encore été annoncé. Concernera-t-elle uniquement les contenants en plastique, ou prendra-t-elle également en compte le verre et les canettes ? Le doute plane. Par ailleurs, le projet de loi fixe l’objectif du recyclage de 100% des plastiques en 2025. D’ici là, l’utilisation des plastiques à usage unique sera totalement interdite.

Un projet de loi qui fait déjà polémique

Bien que cette loi soit attendue de pied ferme par bon nombre de Français.e.s, elle reste décriée par quelques élus et associations militantes pour qui les mesures et les actions concrètes sont trop faibles. Le gouvernement a déjà promis d’endosser rapidement un rôle de garant.

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