Pollution : la France condamnée pour dépassement du seuil limite de dioxyde d’azote Pollution : la France condamnée pour dépassement du seuil limite de dioxyde d’azote

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Pollution : la France condamnée pour dépassement du seuil limite de dioxyde d’azote

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Publié le Vendredi 25 Octobre 2019

Jeudi 24 octobre 2019, la justice européenne a condamné la France pour dépassement "systémique et persistant" du seuil limite de dioxyde d’azote dans l’air.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010 selon un jugement rendu jeudi 24 octobre 2019. Ce gaz polluant et toxique issu des moteurs des voitures (surtout les diesels) étouffe de nombreuses agglomérations. Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc sont les douze villes françaises concernées par ces dépassements répétés. En France, le dioxyde d'azote est responsable de 9 300 morts prématurés par an contre 75 000 en Europe.

Après neuf ans d’avertissements sans frais de la part de CJUE, la France vient donc d’être condamnée : "lorsque la Commission estime que l'Etat membre ne s'est pas conformé à l'arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires", rappelle la Cour de Justice de l’Union européenne. "Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnementale", a commenté Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire. Par cette condamnation, l’Hexagone rejoint la Pologne et la Bulgarie pour avoir exposé ses citoyens à un air excessivement pollué. L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie sont également sous la menace d’une condamnation pour les mêmes raisons. Cependant, les juges de la justice européenne n’ont pas encore rendu leur décision en ce qui concerne ces Etats.

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