Loi anti-gaspillage : il sera bientôt interdit de détruire les invendus non alimentaire Loi anti-gaspillage : il sera bientôt interdit de détruire les invendus non alimentaire

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Loi anti-gaspillage : il sera bientôt interdit de détruire les invendus non alimentaires par Tess Annest

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Publié le Samedi 14 Décembre 2019

C’est l’une des mesures phares de la loi anti-gaspillage qui vient d’être votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale française. Il sera bientôt interdit de détruire des invendus non alimentaires dans le pays.

L’Assemblée nationale a tranché à l’unanimité ce vendredi 13 décembre 2019 : à l’horizon 2022, il sera totalement interdit de détruire des invendus non alimentaires, comme les textiles ou les produits d’hygiène, sur le sol français. Les industriels devront les réemployer, les recycler ou les donner à des associations. Pour les produits d’hygiène de première nécessité, comme le savon, le dentifrice ou les protections hygiéniques, ils auront même pour obligation d’en faire don puisque le recyclage sera banni.

Un "signal très fort envoyé aux professionnels, y compris aux plateformes" selon la députée LREM Véronique Riotton qui fait partie du projet de loi anti-gaspillage porté par le gouvernement depuis plusieurs mois. Cet article 5 permettra ainsi de mieux lutter contre les 630 millions d’euros de produits non alimentaires détruits chaque année en France. Surtout, le dispositif mettra fin à l’avantage fiscal encore perçu par les entreprises lorsqu’elles détruisent leurs invendus. Aujourd’hui, elles ne sont en effet pas tenues de reverser la TVA si elles détériorent leurs biens, mais elles doivent encore le faire en cas de don. Une aberration écologique bientôt supprimée par le gouvernement, ce dont s’est félicité la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson sur Twitter. "La France est le premier pays du monde à mettre fin à ce gâchis avec l'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires", a t-elle écrit sur le réseau social.

Par ailleurs, l’Assemblée a voté la création d’un "label national anti-gaspillage alimentaire" qui visera à encourager des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes dits moches et la valorisation des entreprises vertueuses. En revanche, elle n’a encore rien annoncé quant à la mise en place du principe du pollueur-payeur pourtant évoqué lors de la présentation du projet de loi en juillet 2019.

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