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Un homme de 28 ans jugé pour "atteinte sexuelle" sur une enfant de 11 ans

En septembre, les faits avaient choqué l

Un homme de 28 ans est jugé ce mardi 13 février 2018 pour "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans. En septembre 2017, l'affaire avait ouvert le débat sur l’âge minimum du consentement sexuel.

L’affaire est loin d’être terminée. Ce mardi 13 février 2018 marque le début du procès contre un homme de 28 ans, accusé d'avoir eu une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans. A la surprise générale, le prévenu est jugé aujourd’hui pour "atteinte sexuelle" et non pour "viol". Les faits remontent au 24 avril 2017 : à sa sortie du collège, Sarah avait suivi son agresseur jusqu’à son appartement, où ils ont eu un rapport sexuel. Rapidement après les faits, une plainte pour viol avait été déposée par la mère de l’enfant. Elle avait ensuite été contestée par le parquet de Pontoise.

Quel est l'âge minimum pour être consentant ?

Relayée par Médiapart en septembre 2017, l’affaire avait secoué l’opinion publique et soulevé une question d'importance : un(e) enfant peut-il/elle consentir à un rapport sexuel avec un(e) adulte ? La réponse est plus complexe qu'il n'y paraît. Selon le Code pénal, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. Passé cet âge, un adolescent peut avoir des rapports sexuels avec un majeur, sauf dans le cas où ce dernier est son ascendant ou abuse de son autorité. Une loi protège les moins de 5 ans : trop jeunes, on considère qu'ils ne peuvent pas faire preuve de discernement et donc, être consentants. En revanche, aucune loi n'est fixée pour les mineurs âgés de 5 à 15 ans et un acte sexuel commis par un adulte "sans violence, contrainte, menace ni surprise", même sur un mineur de moins de 15 ans n’est pas considéré comme un viol. On parle aujourd'hui d'atteinte sexuelle, un délit pénalisé de 75 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement, contrairement aux 20 ans réservés aux violeurs.  Ce qui explique la nature des charges retenues aujourd'hui contre le prévenu. 

Le 25 novembre 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi fixant le consentement sexuel des mineurs à 15 ans, pour l’aligner sur la majorité sexuelle. Un moyen d'éviter qu'un cas comme celui jugé aujourd'hui ne se reproduise.  


Les failles du Code pénal

Pour l’avocate de la victime et de ses parents, Carine Diebolt, la justice française commet une erreur. "La question du consentement d’une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser", a-t-elle affirmé sur RTL. Selon elle, cette affaire réunit tous les éléments constitutifs du viol : la contrainte morale due à la différence d’âge, mais aussi la violence, l’accusé s’étant montré agressif à l’égard de la préadolescente. "Elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger de peur qu’il la brutalise", a expliqué la mère de Sarah à Médiapart.

De son côté, le Code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise". En résumé : consentant(e) ou non, s’il n’y a pas violence, un acte sexuel n’est pas un viol. Une définition qui ne satisfait pas les défenseurs des victimes de violences sexuelles. Par ailleurs, en 2016, une étude de l'association Mémoire traumatique et victimologie avait levé le voile sur les préjugés des Français sur le viol : 27% des sondés estimaient alors que les victimes acceptant de suivre leurs bourreaux jusqu'à leurs domiciles, sans y être contraintes, étaient responsables de leur agression. Au même titre que les "adolescentes qui ont une attitude séductrices avec les hommes adultes" ou encore les "femmes qui se promènent dans la rue avec des tenues très sexy"... De quoi alimenter le débat sur la culture du viol

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Laura Carreno-Müller
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