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La Chine va adopter sa première loi sur les violences conjugales

La Chine va adopter une loi sur les violences conjugales

En Chine, les violences conjugales ne seront plus reléguées à la sphère privée comme cela a toujours été le cas. Malgré des limites, un projet de loi va bientôt permettre de condamner les conjoints violents et inciter légalement l’assistance aux victimes.

"Ce n’est pas un problème privé mais bien une problématique sociale". C’est ce qu’a affirmé mardi dernier Tan Lin, à la tête de la Fédération des femmes chinoises, au journal asiatique China Daily, à propos du projet de loi sur la violence domestique. En effet depuis le 25 novembre, il est possible de voir le nouveau projet de la loi de la Chine sur son site du Conseil d’État qui est en passe d’être adopté afin de condamner la violence conjugale.

Il y a encore une vingtaine d’année, en Chine, ce genre de violence physique n’était pas un critère recevable pour un divorce. Si, depuis 2001, des efforts ont été réalisés concernant un assouplissement de la loi du mariage, rien n’était inscrit précisément dans l’acte, ce qui empêche ainsi les victimes de recevoir l’aide dont elles ont besoin autant de la police que du personnel médical par exemple. D’après l’association All China Women, près de 40% des Chinoises qui sont mariées ou en concubinage ont subi des violences physique ou sexuelle. Comme l’affirme Leta Hong-Fincher, auteur du livre Leftover Women : The Resurgence of Gender Inequality in China : "C’est extrêmement important pour la Chine d’avoir le projet d’une legislation contre la violence domestique à l’échelle nationnale car ce n’est pas le cas actuellement et c’est une réelle barrière légale pour un grand nombre de femmes qui cherchent à se défaire de ces terribles relations".

Le projet de loi prévoit que les tribunaux disposent de 48 heures après une plainte pour décider d’un éloignement. À partir de là et dans les trente jours, la victime pourra engager une procédure légale à l’encontre de son partenaire. De même, l’assistance à personne en danger sera renforcée. La police aura pour mission de faire suivre les plaintes. Et les institutions telles que les écoles ou les hôpitaux qui seront face à des cas avérés de violence auront l’obligation d’en faire part aux autorités. Une avancée majeure qui a pourtant ses limites. De fait, cette loi ne concernera que les couples mariés et non pas les couples non mariés ou les divorcés.

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Nolyne Cerda
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