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Éclairage : les points clés de la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes

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Le texte de loi examiné en seconde lecture par les députés, à partir du lundi 20 janvier, propose un rééquilibrage de l'égalité des sexes. Retour sur les points clés de cette loi majeure.

Pas de guerre des sexes mais une réforme ambitieuse... Déjà adopté par le Sénat le 18 septembre dernier, le texte de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes sera examiné aujourd'hui en seconde lecture devant les députés à l'Assemblée nationale.

Cette loi, dirigée par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, vise surtout à rétablir l'égalité entre les hommes et les femmes. Présentée le 7 mars 2013 par François Hollande, cette réforme avait d'abord pour mission d'inciter davantage les pères à avoir recours au congé parental. Á cette occasion, la ministre avait déclaré au micro de RTL : "C’est parce que vous n’avez pas une équité dans le partage des responsabilités parentales entre les hommes et les femmes que vous n’avez pas d’égalité professionnelle. Tant que vous n’accepterez pas de regarder ces deux sujets ensemble, on ne progressera pas." Mais que va réellement changer cette réforme ?

Le congé parental : les jeunes papas plus à la maison

Le gouvernement souhaite impliquer davantage les pères dans l’éducation des jeunes enfants en leur permettant d’avoir accès à un congé paternité de longue durée à partager avec la mère. Si cette dernière prend un congé maternité de six mois pour s’occuper du bébé, le père aura le droit de prendre la suite. Le congé maternité de longue durée passera de trois ans à deux ans et demi. Si le couple souhaite s’occuper de l’enfant pendant trois ans, les six derniers mois de congés payés devront être assurés par le père. Les entreprises qui ne respecteront pas cette mesure seront pénalisées financièrement.

Trois jours de congés payés pour les jeunes pères et les pacsés

Les pères et les couples pacsés se verront accordés trois journées de congés parentaux (RTT) afin d'accompagner leur conjoint aux échographies et ne pourront pas être licenciés dans les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant.

Les pensions alimentaires devront être payées

Le chiffre est inquiétant : près de 40% des mères ayant droit à une pension alimentaire ne la touche jamais, ou irrégulièrement. Dès lors, le gouvernement s'engage à verser à partir de 2016 toutes les pensions impayées et à poursuivre lui-même les réticents pour récupérer les sommes avancées.

Le renforcement de la loi Veil sur l'avortement, le sujet qui fâche

Malgré les manifestations des opposants à l'avortement de la "Marche pour la vie" qui a réunit selon la police près de 16 000 personnes dimanche 19 janvier, la notion de "situation de détresse" contenue dans la loi Veil sera supprimée. En effet, certaines femmes qui voulaient avoir recours à l'avortement étaient dans l'obligation de justifier une "détresse". Avec cette loi, les femmes n'auront plus besoin de se justifier et l'avortement deviendra un "droit à part entière". Par ailleurs, toute tentative d'intimidation ou de menaces (blocage des cliniques par des opposants, pression morale, intimidation verbale ou physique) sera punie.

Les auteurs de violences devront suivre des stages

Encore un chiffre qui fait froid dans le dos : en France, une femme sur dix est victime de violences conjugales et une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari. Pour lutter contre ces agissements, le gouvernement prévoit le renvoi systématique du conjoint violent du domicile conjugal ainsi que la mise en place d'un téléphone d'urgence "grand danger" pour les victimes mais aussi un stage de prise de consience qui devra être payé par l'auteur des violences.

Le maître mot : la parité

Le principe de parité devra s'appliquer à toutes les strates de la société et notamment en politique. S'ils ne respectent pas cette mesure, les partis politiques devront écoper d'amendes. Autre mesure, dans le monde du sport, les fédérations devront désormais compter 40 % de femmes. Le CSA devra mieux représenter les femmes dans les médias et les commentaires sexistes ou homophobes seront contrôlés et supprimés (dans la mesure du possible) de YouTube ou Dailymotion tandis que les concours de mini-miss concerneront uniquement les jeunes filles entre 13 et 16 ans qui ont obtenu une autorisation préfectorale.  

Suite à cette blague du plus mauvais goût figurant sur l'emballage d'un gateau BN, l'année 2014 sera à coup sûr très chargée pour Najat Vallaud-Belkacem :

"Le rugby féminin existe…ça s’appelle les soldes !"

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Victoria Laurent
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