Actuellement en kiosque !

GL cover mag Août 2017 header maxi Alt 2

Edition papier

Découvrir

Edition numérique

Découvrir
Inboard

Droits des animaux : ils ne sont plus des "meubles" mais des "êtres sensibles"

Les animaux sont maintenant considérés comme des "êtres sensibles" et non plus comme des "biens meubles". Crédits : AFP

Jusqu’à maintenant, les animaux étaient considérés comme des "meubles" par le Code Civil, ils sont désormais reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité" par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Mise à jour 29/01/15 : Après de nombreux désaccords entre le Sénat et l'Assemblée Nationnale, ce mercredi 28 janvier, le Parlement a eu le dernier mot et a définitivement reconnu que les animaux étaient "doués de sensibilité" dans le Code Civil, dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Un texte qui s'applique pour les animaux de compagnie comme pour les animaux d'élevage.   

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a reconnu, mardi 15 avril, aux animaux la qualité d’"êtres vivants doués de sensibilité", alors que jusqu’à maintenant le Code civil ne les considérait que comme des "biens meubles". Cette modification législative fait suite à une pétition, lancée par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, qui avait été signée par plus de 670 000 personnes dont plusieurs intellectuels. Cette mesure devrait permettre de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal, a déclaré Jean Glavany, député PS des Hautes-Pyrénées qui est un des politiques à l'initiative de cette loi.

Après le passage obligé par la commission des Lois de l’Assemblée, il faut maintenant attendre que l'amendement soit soumis à l'aprobation des députés qui devraient se positionner prochainement. Et ceci n’est pas forcément acquis, surtout parce que l’affaire divise la majorité : lors d'une interview à France Agricole, le 21 février 2014, François Hollande s’était prononcé contre cette modification du Code civil. En novembre 2013, selon un sondage Ifop, réalisé pour 30 Millions d’amis, 89 % des Français étaient favorables à ce changement de statut et 86 % jugeaient également qu’il était "anormal" de considérer les animaux comme "biens meubles".

De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était plus une simple évolution juridique qu’une réelle révolution pour les animaux. "Que le statut de l'animal passe de 'bien meuble' à 'être vivant doué de sensibilité' est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a déclaré Christophe Marie, porte-parole de la Fondation. "Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale", a-t-il ajouté. Affaire à suivre...

--> Retrouvez plus de news Glamour !

 

LIRE LA SUITE
Laurine Thiodet
Inread
Loginnn

Vous possédez un compte Glamour ? Gagnez du temps !

se connecter
Mme M.

JE SOUHAITE RECEVOIR

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour disposer de services fonctionnels et d’offres adaptées à vos centres d’intérêt, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Cliquez ici pour en savoir plus.