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Loi travail : 5 mesures qui vont changer avec la réforme

Loi travail : 5 mesures qui vont changer avec la réforme

La réforme sur le droit du travail voulue par le président Emmanuel Macron a été présentée ce jeudi 31 août 2017 à 12h. Voici ce qu'il faut retenir.

Après trois mois de négociations, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé aujourd’hui le contenu de la réforme sur le code du travail. Voici ce que l'on retient :

Des mesures sur les indemnités

Les indemnités légales de licenciement, versées par les employeurs, augmenteront de 25 %. Aussi, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté et à 20 mois pour 30 ans d’ancienneté.

Un accord de rupture conventionnelle collective

Le gouvernement va aussi créer un dispositif de rupture conventionnelle collective, basée sur le départ "volontaire" exclusivement. Il sera désormais possible de définir un cadre commun de départ désiré, qui devra être validé par l’administration.

Priorité aux TPE et PME

Concernant les entreprises de type TPE et PME, le gouvernement prévoit de simplifier la négociation dans les petites sociétés qui n'ont pas de délégué syndical. Les entreprises de 20 salariés pourront négocier avec de simples employés non mandatés par un syndicat et celles qui comptent entre 20 et 50 salariés, pourront discuter avec un élu du personnel également non mandaté. 

Des primes négociées dans l’entreprise

Autre point important, les salariés pourront négocier leur niveau de primes. Par ailleurs, les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement etc.) pourront, elles, être négociées directement  dans l’entreprise, alors qu'avant elles étaient fixées uniquement par la loi.

Lors de sa campagne présidentielle Emmanuel Macron avait annoncé qu’il voulait aller au-delà de la Loi Travail mise en place en août 2016 par Myriam El Khomri, en proposant une réforme complète du code du travail.


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Ava Skoupsky
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