CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE GLAMOUR.FR

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Glamour.fr (ci-après le « Site »). Le Site et les Services décrits ci-après à l'article 2, sont édités et fournis par la société Les Publications Condé Nast SA sise 56A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris (RCS Paris SIREN 562077206. Capital Social : 10.376.000€ Tél.3.31.53.43.60.00 - Fax 331 53 43 61 61 (ci-après la « Société »). Directeur de la publication : Xavier Romatet.

Si vous, utilisatrice du Site Glamour.fr, souhaitez visiter le Site et utiliser les Services, vous devez obligatoirement accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Il vous est donc demandé de lire attentivement les CGU avant de visiter le Site et d’utiliser les Services. Si vous acceptez les CGU, il vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie. Les CGU constituent un contrat entre la Société et vous. Vous êtes informés que votre visite du Site et utilisation des Services, sont régies par les CGU qui vous sont pleinement opposables. En cas de refus d'être liés contractuellement par les CGU, vous ne devez pas visiter le Site ni utiliser les Services. Si vous êtes une personne physique mineure, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour vous inscrire et utiliser le Site et ses Services. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilent et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise nos Services. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de proposer des prestations et des contenus à un public particulièrement intéressé par la mode, la beauté féminine, l’actualité mondaine, et souhaitant partager ces sujets. A cette fin, le Site met à votre disposition i) du contenu dans le cadre des rubriques mode, beauté, people, amour, astro, et jeux (rubriques qui peuvent évoluer à la seule discrétion de la société), et ii) les services gratuits suivants :

1. un espace personnalisé permettant notamment d’établir sa propre liste de boutiques, d’articles de presse publiés sur le Site, de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l’actualité de la mode et de la beauté donnant notamment à chacune des utilisatrices l’occasion de déposer des informations, partager des idées ou communiquer sur les dernières tendances, d’échanger ses conseils et astuces sur ces différents sujets thématiques au sein de la rubrique « Mon Glam Space » (ci-après « la Communauté ») ;

2. un service de forums de discussions entre les membres du Site [nécessitant votre identification dans les conditions définies à l’article 4 des CGU] et l’acceptation préalable de la charte de bonne conduite ; 3. l’envoi d’une lettre d’information aux membres du Site ayant préalablement accepté cet envoi ; 4. la mise en ligne par l’utilisatrice d’informations et de contributions ; 5. un service de messagerie. (ci-après les« Services »).

3. LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE

3.1. Le Contenu du Site Le contenu mis en ligne par la Société sur le Site, à savoir, notamment, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le Site (notamment les CGU) ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires) (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle des utilisatrices. Aussi, vous pouvez télécharger et imprimer les extraits du Contenu du Site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, vous vous interdisez donc de l'utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu du Site (textes, sons et images) est donc illicite. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant votre responsabilité, notamment pour contrefaçon.

3.2. Les contributions des Membres

3.2.1. Vous pouvez contribuer à la Communauté en nous soumettant votre contenu notamment toutes données textuelle, vidéo, image, audiovisuelle, commentaires, articles, photographies, liens (ci-après « Contributions »), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes CGU. Dans ce cadre vous déclarez et reconnaissez que :

a. Vous êtes pleinement responsable du contenu de toutes vos Contributions que vous rendez accessibles aux Membres, que vous stockez sur le Service « Mon Glam Space », que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par l’intermédiaire du Site.

b. Vous êtes propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) Vous avez incorporé dans Votre Contribution. Vous autorisez la Société à utiliser la Contribution et à l'inclure dans le Site et les Services selon les termes énoncés dans les présentes CGU; Vous reconnaissez que la Société puisse référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter sans restriction ni réserve. Vous êtes toutefois informés que le stockage des contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. La Société réalisera néanmoins tous ses meilleurs efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.

c. Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU;

d. Vous ne devez pas transmettre de Contributions comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles conformément aux dispositions prévues dans l’article 6 « REGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATRICES »

e. Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.

f. Vous concédez à la Société, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d'utiliser votre Contribution que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisatrices et Membres, et ce, sous quelque forme que ce soit et quelque soit le mode de diffusion, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l'adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle Votre Contribution est affichée ou disponible sur le Site.

g. La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori de Votre Contribution et plus généralement des Contributions que les Membres mettent en ligne sur le Site, stockent, téléchargent, transmettent par l’intermédiaire du Site, ni des informations données sur les sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige Votre Contribution et celle des Membres, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par votre Contribution ni dans celle des Membres. En conséquence, votre Contribution et celle mise en ligne sur le Site par les Membres, relève de votre seule responsabilité et de celle des Membres.

h. Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut fixer des limites à la durée de mise en ligne de votre Contribution , la quantité et la taille maximale des annonces, des messages, ou toute autre Contribution qui peut être transmise ou stockée sur le Site, et la fréquence avec laquelle vous pouvez accéder aux Services. Ces limites sont indiquées sur le Site.

i. En cas d'oubli des données d'identification ou en cas de désactivation du Compte, votre Contribution pourra être définitivement perdue. Il vous appartient dès lors de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder votre Contribution sur un autre type de support.

j. Il est rappelé que la Société se limite à héberger les Contributions mises en ligne sur le Site par les Utilisatrices. En conséquence, la Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude desdites Contributions. La responsabilité du Site et de la Société se limite donc à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et notamment à mettre à votre disposition un dispositif de signalement de contenu illégal ou manifestement illégal selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.

3.2.2. Modération L’ensemble des Contributions diffusées sur les Services sont susceptibles de faire l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. La Société s’efforce de modérer les Contributions dans les meilleurs délais. Au sein de ces Services, vous avez également la possibilité de signaler la publication de toute Contribution illicite ou manifestement illicite dont vous auriez connaissance selon les modalités définies à l’article 7 ci-après. La Société se réserve ainsi le droit de retirer une Contribution et de suspendre l’accès à un Membre, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-après, que cette Contribution était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

4. UTILISATION DES SERVICES

4.1. Ouverture d’un compte

a. L’utilisation des Services est subordonnée à la création d’un compte utilisateur, et donc à la communication, à la Société, d’informations personnelles permettant votre identification (ci-après le « Compte »). Vos informations d’identification restent accessibles dans la rubrique Glamspace du site glamour.fr Toute personne physique peut devenir Membre du Site, sous réserve d’être âgée de 13 ans ou plus. Les personnes mineures âgées de 13 à 17 ans devront bénéficier de l’autorisation parentale pour pouvoir s’inscrire.

b. Pour ouvrir un compte, vous devez obligatoirement indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et choisir un pseudo ainsi qu’un un mot de passe dans la limite de leur disponibilité (ci-après le « Membre »).

c. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à votre véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. En cas de changement de coordonnées, vous vous engagez à en informer la Société dans les meilleurs délais. Vous devez notamment veiller à ce que votre adresse électronique soit valide en permanence. Vous avez la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel vous concernant. Le droit d'utiliser les Services est subordonné à la fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification véritable.

d. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, la Société se réserve le droit de refuser une inscription au Site sans donner de raison et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.

e. Vous êtes seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des opérations effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe.

f. Le Compte vous est strictement personnel. Vous vous interdisez de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

g. L’ouverture d’un Compte sur le Site est limité à un (1) par Membre. Le Membre s’interdit donc d’ouvrir plus d’un (1) Compte

4.2. Contrôle des données d'inscription Conformément à la règlementation en vigueur, le Site met à votre disposition une interface d’inscription lui demandant d’indiquer de façon obligatoire ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone L'inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de s'assurer que les données communiquées par les Membres correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte. Le Site considère donc, en toute bonne foi, que les données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont exactes et qu’elles vous correspondent. Par ailleurs, le Site n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'autrui. La Société vous recommande de ne pas divulguer sur le Site et sur les Services, à des étrangers, les données personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (ex : adresse postale, numéro de téléphone) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

4.3 Utilisation de « Ma Messagerie » La Société met à votre disposition un service de messagerie électronique « Ma Messagerie » réservé à ses Membres, pour vous permettre de communiquer directement avec vos amis Membres. Les messages que vous envoyez dans ce cadre relèvent de la correspondance privée. Ils demeurent donc strictement confidentiels et la Société ne pourrait en aucune façon prendre connaissance de leur contenu. Par conséquent, vous reconnaissez expressément être seule et unique responsables du contenu des messages que vous transmettez dans le cadre du service « Ma Messagerie ». En conséquence, vous reconnaissez que la Société ne saurait être responsable ni a à votre égard ni à celui d’autrui de ce fait. La Société ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.

5. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Les données personnelles communiquées lors de l'ouverture du Compte sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL En application de la législation en vigueur, les utilisatrices disposent d'un droit d'accès, de modification ainsi que d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, les utilisatrices peuvent adresser leurs demandes à la Société par courrier postal à l'adresse du siège mentionnée ou par un courrier électronique :
Adresse : 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
Email: mentions-legales@condenast.fr
Tél : +331 53 43 60 00
 

Tous les mails envoyés par la société Les Publications Condé Nast SA comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus.



5.2 Les données personnelles sont destinées au groupe Condé Nast en France et à la Société. Les données personnelles sont utilisées :

1. pour accéder aux Services,

2. pour permettre l'accès à tout ou partie des Contributions des Membres, et leur diffusion,

3. pour personnaliser les publicités susceptibles d'être affichées sur les pages du Site,

4. pour adresser aux Membres des informations générales et/ou commerciales concernant les Services, le Site, la Société ou autres sociétés du groupe Condé Nast en France

5. pour participer aux jeux-concours en ligne organisés par la Société,

6. pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de leur accord préalable

7. pour se conformer à la législation et la réglementation applicables

5.3. La Société utilise également des cookies dans le but d'améliorer votre navigation sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier les utilisatrices. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'internaute. Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation. Dans ce cadre, la Société utilise des cookies aux fins: - d'établir des statistiques pour mesurer la part d'audience sur le Site; - analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible; - d'améliorer et personnaliser le Site. L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Ainsi, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

- Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" 3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur - Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies

- Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée La Société vous informe néanmoins que l’accès à certains Services, notamment pour les Membres, requiert que les utilisatrices acceptent les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces Services peut se révéler altéré, voire impossible. 5.4. Les informations personnelles des Membres sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, la Société s'engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d'assurer la confidentialité des données.

6. REGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATRICES

Vous vous interdisez, à quelque moment que ce soit et notamment lors de la consultation du Site, du téléchargement, de l'envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication de votre Contribution, de mettre en œuvre tout comportement, de quelque nature que ce soit, contraire à la règlementation applicable, et notamment qui porterait atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers et/ou d’un Membre, ou à l'image et aux droits de la Société et du Site. Vous vous interdisez en particulier, et sans que cette liste soit limitative de :

1. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible votre Contribution qui notamment :

1. inciterait à la réalisation de crimes et délits (par exemples des agressions sexuelles, des vols, des dégradations) ;

2. porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l'autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances

3. communiquerait de fausses informations ;

4. représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;

5. mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile,

6. serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d'actes de terrorisme, notamment par la fabrication d'explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;

1. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible Votre Contribution dans le but de :

1. vous livrer à des actes contraires à la réglementation en vigueur, et notamment constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale ou à la pornographie infantile,

2. se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ;

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière, notamment par l’incitation à l’anorexie ;

4. de faire la promotion d’escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire à la loi française ;

1. d’induire ou tenter d'induire en erreur des internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou l’image d’une entité morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

1. ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;

1. envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

1. mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le Site lors de l’utilisation des Services ;

1. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

1. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du Site et des Services ;

1. reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que la Société a octroyé pour utiliser les Services.

7. NOTIFICATION D'ABUS

7.1. Le Site a mis à votre disposition le lien « signaler ce message » à chaque fin de message du forum qui vous permet, lorsque vous constatez qu'une Contribution est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, de le signaler. Conformément à la règlementation en vigueur, les informations suivantes devront être indiquées dans votre courrier :

1. la date de la notification ;

2. vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

3. les nom et domicile du destinataire ou sa dénomination et son siège social ; et

4. la description des faits litigieux et leur localisation précise ; et

5. les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ; et

6. la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ; et

7. une copie du Contenu qui semble litigieux, ainsi que l'adresse URL de la page concernée. Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante pour signaler un contenu abusif : mentions-legales@condenast.fr ou Redaction Condé Nast Digital 26 rue cambaceres, 75008 Paris La Société se réserve le droit de retirer le Contenu que vous aurez identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.

7.2. Il est rappelé que toute notification d'une Contribution abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, vous expose à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

8. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE ET DES SERVICES

8.1. Modification des CGU La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Si vous disposez d’un Compte et que vous souhaitez refuser les nouvelles CGU, vous pourrez, vous devrez, avant la fin de la période de 30 jours, notifier votre refus à la Société en écrivant à l'adresse suivante : Editeur Glamour.com, Condé Nast Digital 26 rue cambaceres 75008 Paris. Votre Compte sera ainsi désactivé à la fin de ladite période des 30 jours. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Il vous appartient donc de prendre les dispositions nécessaires afin de sauvegarder votre Contenu stocké sur les serveurs du Site.

8.2. Interruption ou modification du Site et des Services La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Votre Compte pourra ainsi être désactivé de façon définitive ou limitée. Vous devrez donc prendre toutes précautions utiles afin de préserver votre Contenu.

9. DESACTIVATION DU COMPTE

i) Vous êtes libre de désactiver votre Compte à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en ouvrant une session avec vos identifiants et en accédant à la rubrique Mon Glamspace. Le Compte sera désactivé immédiatement.

ii) La Société se réserve le droit de désactiver votre Compte si vous manquez à l'une de vos obligations contractuelles, et ce, dans les huit jours suivant la réception d'une mise en demeure envoyée par courrier électronique à votre adresse électronique et restée infructueuse, sans préjudice de toute indemnité à laquelle la Société pourrait prétendre.

iii) La Société se réserve le droit de désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité à votre profit, votre Compte,

a) sur ordonnance judiciaire,

b) en cas d'événements de force majeure,

c) si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur, et notamment si vous avez mis en ligne une Contribution illicite ou manifestement illicite ou contraire aux dispositions de l’article 6 des présentes,

d) en cas de non utilisation de votre identifiant pendant 24 mois consécutifs. La désactivation de votre Compte entraînera la fin de l'accès aux Services, la suppression de votre mot de passe et de l'ensemble des données, fichiers et Contenus associés à votre compte, ainsi que la mise à disposition immédiate de l'identifiant que vous aviez choisi.

10. GARANTIES ET DECLARATIONS

10.1. Vous garantissez respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).

10.2. Vous garantissez avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu que vous stockez sur le Site, transmettez par l’intermédiaire du Site et/ou affichez sur le Site, puisse être librement et paisiblement utilisé sur le Site dans le cadre des Services. Vous garantissez la Société contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard. Il est précisé que si la Société a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles, la Société pourra vous demander tous justificatifs ou supprimer à tout moment la Contribution en cause. De même, la Société pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, toute Contribution afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

10.3. Les garanties faisant l’objet des articles 10.1 et 10.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication. 10.4. La Société déclare que :

1. les Services ont été élaborés pour un usage raisonnable et normal de ses utilisateurs ;

2. en cas d'interruption de tout ou partie des Services, la Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais ;

3. la Société ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif du Contenu du Site.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur les Services ni du fait de préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

11.2. Le Site se limite à héberger votre Contribution que vous mettez en ligne. Le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude de votre contenu La responsabilité du Site et de la Société se limite donc à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez la Société contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison. Néanmoins, si vous transmettez ou diffusez sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, la Société se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités à votre profit, et sans préjudice de tout autre droit de la Société.

11.3. Il est rappelé que le Site est un tiers aux correspondances et relations entre vous, les autres membres du Site et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.

12. PROPRIÉTÉ DE LA sociÉtÉ

12.1. Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société concède aux utilisatrices, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des Services. Les utilisatrices s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

12.2. L’utilisatrice s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’utilisatrice accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l'interface fournie par la Société.

12.3 « Glamour » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectuées à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

13.1. Les CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.